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Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
L'article expose un litige suite à l'annulation d'une vente immobilière pour vices cachés. Les acheteurs se sont battus en justice pour récupérer leur argent, mais le notaire refuse de restituer la somme, invoquant des conditions suspensives non remplies par le vendeur. Conseils pour éviter de tels problèmes inclus. Les lecteurs sont invités à commenter.
Une légende dit que compter les clochettes de muguet donne 4.000 clochettes, comme le nombre de dossiers des assureurs des notaires. Sur 4.000 clochettes, 2.000 vont en justice avec des frais de 10.000€ chacune. Le préjudice annuel pour les victimes est estimé à 20 millions d'euros. Joyeuse fête du travail!
Une femme suisse est condamnée à verser une pension alimentaire à l'ex-femme de son mari défunt, conforme à la convention de divorce. Le Tribunal fédéral confirme cette obligation et revalorise le montant à 14.000 francs suisses/mois. Les pensions cesseront uniquement au décès de l'ex-femme. Ce cas rare suppose des circonstances exceptionnelles en Suisse.
La Cour de cassation a récemment assoupli la procédure de partage judiciaire complexe en permettant au juge de renvoyer les parties devant le notaire pour l'instruction des contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage. Cette nouvelle jurisprudence vise à fluidifier les procédures et à réduire leur durée, tout en préservant le pouvoir du juge de trancher les contestations.
Un notaire d'Angers a été condamné pour blessures involontaires aggravées à 2 ans de prison, dont 1 an avec sursis, et à une amende de 5.000 euros. Il a également écopé d'une interdiction de conduire pendant 5 ans et doit suivre un stage sur les dangers de l'alcool au volant. Philippe Chabert, l'éditeur du site, exprime sa consternation pour ne pas avoir été averti de cette audience au tribunal.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
L'avocat parisien Arnaud Soton, avocat Fiscaliste au Barreau de Paris et Professeur de droit fiscal, nous partage cet article sur le site Village Justice. Une héritière assigne son notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil. Elle lui reproche de ne pas l'avoir informée de l'existence d'un dispositif fiscal, le "pacte Dutreil", qui … Lire la suite
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
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