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Catégorie : Médias et réflexions
Pierre Horvais, notaire aux Pieux, prend sa retraite après 47 ans d'exercice, passant le flambeau à son fils Léo, devenant ainsi l'un des plus jeunes notaires associés de France. Léo, âgé de 26 ans, diplômé de l'École nationale de notariat de Rouen, est motivé pour apporter un vent de fraîcheur à l'étude des Pieux.
Une femme suisse est condamnée à verser une pension alimentaire à l'ex-femme de son mari défunt, conforme à la convention de divorce. Le Tribunal fédéral confirme cette obligation et revalorise le montant à 14.000 francs suisses/mois. Les pensions cesseront uniquement au décès de l'ex-femme. Ce cas rare suppose des circonstances exceptionnelles en Suisse.
En 2023, les notaires ont transmis 3.242 déclarations de soupçon à TRACFIN, une hausse de 21% par rapport à 2022. L'immobilier résidentiel est le domaine principal. TRACFIN encourage les notaires à améliorer la qualité de leurs déclarations et prévoit de poursuivre ses actions de sensibilisation. Enjeux: lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, renforcer la formation des notaires, améliorer la qualité des déclarations.
La propriété immobilière semble simple, mais est en réalité complexe, soumise à des nuances et limitations. Le principe de l'accession stipule que le propriétaire du terrain devient également propriétaire des constructions. La propriété du sol est un attribut de l'État, et les propriétaires sont soumis à des limites et taxes. Comprendre ces subtilités est essentiel pour connaître les droits et devoirs des propriétaires, résoudre les litiges et avoir une vision précise de la propriété.
Le tout dernier rapport annuel du Médiateur du Notariat vient d'être publié. Contrairement au rapport de 2023, les chiffres du nombre de procédures judiciaires impliquant des notaires ne sont pas fournis, manquant de transparence. Le rapport a révélé des chiffres accablants de 2000 procédures judiciaires annuelles et souligné le manque de couverture médiatique sur ces problèmes.
Photo du site 20 minutes Vincent Chauveau est notaire à Nantes. Il a inventé un jeu de société s’adressant aux familles sur le thème de l’héritage. Vous pouvez lire un article ici ou là. À la requête du syndic régional (NB: c'est-à-dire la Chambre des notaires) qui lui reprochait d'avoir enfreint les dispositions de l'article … Lire la suite
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Lire la suite
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Un excellent article bourré d'anecdotes sur la profession. Un bon début pour avoir une vision d'ensemble et mieux appréhender par la suite les difficultés inhérentes à la profession.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 