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Catégorie : L’Observatoire
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Chère Madame UNTERMAIER, Après une réponse rapide à ma première question sur le non respect des lois par le notariat, je vous relance. Les médias et la Chancellerie semblent éviter le sujet. Les chiffres alarmants sur les procédures judiciaires impliquant des notaires sont ignorés. La réforme de 2022 ne résout pas les abus passés et la protection insuffisante des victimes. La profession semble protéger ses brebis galeuses au détriment des victimes. J'attends une réponse transparente relayée publiquement.
L'Observatoire Indépendant du Notariat a recueilli des témoignages sur le traitement des plaintes des victimes par les instances notariales. Un schéma de pratiques émerge des documents reçus, mettant en évidence des réponses évasives, des relances similaires et un manque de recours au médiateur. Les victimes sont encouragées à partager leurs expériences pour une meilleure compréhension.
Les publicités sponsorisées par le notariat suscitent des interrogations sur la nécessité de telles campagnes payantes. Cependant, ces annonces offrent une visibilité accrue, un ciblage précis, un budget flexible et des résultats mesurables au détriment des usagers de ce service public. L'OINF s'interroge sur la nécessité pour le notariat de faire des partenariats payant alors qu'il a un monopole dans de nombreux actes de la vie quotidienne.
L'Observatoire constate le silence des médias et politiques face aux problèmes notariaux affectant les Français. Les raisons possibles incluent le manque de sensibilisation, la crainte de représailles et le désintérêt. Les représailles potentielles pourraient inclure des campagnes de diffamation, des poursuites judiciaires et des pressions sur les employeurs. Pour sensibiliser, contacter d'autres acteurs, lancer une campagne ou porter plainte est recommandé.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Lire la suite
L'OINF c'est arrêté récemment sur un article de Paris Match publié le 05/04/2024 à 09:00 et intitulé "La stratégie d'engagement du notariat : vocation ou nécessité ?" rédigé par une certaine "Chloé Rossignol". Il a été relayé sur les réseaux sociaux des Notaires de France comme étant un article de presse. Nous avions déjà pointé … Lire la suite
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Lire la suite
Le premier texte à évoquer un contrat d’assurance de la responsabilité des notaires est un décret du 2 novembre 1945 qui prévoit la souscription d’un contrat par le Conseil supérieur du notariat et par les Conseils régionaux;Vient ensuite le décret du 20 mai 1955 qui cette fois oblige les notaires à assurer leur responsabilité professionnelle; … Lire la suite
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