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Catégorie : Enquêtes
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Les publicités sponsorisées par le notariat suscitent des interrogations sur la nécessité de telles campagnes payantes. Cependant, ces annonces offrent une visibilité accrue, un ciblage précis, un budget flexible et des résultats mesurables au détriment des usagers de ce service public. L'OINF s'interroge sur la nécessité pour le notariat de faire des partenariats payant alors qu'il a un monopole dans de nombreux actes de la vie quotidienne.
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Lire la suite
L'OINF c'est arrêté récemment sur un article de Paris Match publié le 05/04/2024 à 09:00 et intitulé "La stratégie d'engagement du notariat : vocation ou nécessité ?" rédigé par une certaine "Chloé Rossignol". Il a été relayé sur les réseaux sociaux des Notaires de France comme étant un article de presse. Nous avions déjà pointé … Lire la suite
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Lire la suite
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
Introduction Depuis quelques années, les outils de génération automatique d'actes notariés (GAN) se développent dans le domaine juridique. Ces outils promettent une réduction des coûts et une plus grande efficacité dans la rédaction des actes. Cependant, leur utilisation soulève des questions importantes quant à la protection des droits des clients et aux potentiels préjudices qu'ils … Lire la suite
Introduction Le monde du notariat est devenu une cible de choix pour les cybercriminels ces dernières années. En effet, les notaires détiennent des informations sensibles et confidentielles, telles que des actes authentiques, des données financières et des informations personnelles de leurs clients, ce qui en fait des cibles de premier ordre pour les cyberattaques. Cette … Lire la suite
Les procédures bâillons, utilisées par les notaires pour intimider ou réduire au silence leurs clients, sont abusives. Elles ont un impact financier et psychologique grave sur les clients, sapent la confiance et entravent l'accès à la justice. La loi Sapin II et des actions juridiques sont des moyens de lutte contre ces abus.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 