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Étiquette : Procureur
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
En France, le procureur de la République représente le ministère public et poursuit les infractions pénales. Des conflits d'intérêt ont été relevés, pouvant affecter l'impartialité des procureurs. Cela pourrait entraîner un manque de confiance dans la justice et nuire aux sanctions. Des mesures de prévention, comme la récusation du procureur et le contrôle hiérarchique, sont suggérées.
Il passe un accord avec le procureur pour tenter de dissimuler une énorme escroquerie financière. https://www.youtube.com/watch?v=2vaikcC6PVY # POINT DE VIGILANCE Une phrase citée dans la vidéo a fait réagir l'Observatoire: "Il aurait, dit-il, passé un accord secret avec le procureur de la République en charge de l'enquête: [le procureur au notaire] Maître ou bien vous … Lire la suite
De nombreux rapports institutionnels et gouvernementaux mettent en cause la légitimité du monopole notarial ou les manquements disciplinaires. Ces rapports ne sont pas portés à la connaissance du Grand Public. Pourtant, ils nous éclairent sur des problématiques récurrentes auxquelles sont confrontés chaque années des centaines voir des milliers de français. Ci-dessous une liste non exhaustive … Lire la suite
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