Des créneaux téléphoniques (gratuits) d’une heure maximum sont disponibles sur simple demande via le formulaire de Contact.

Préambule avant une prise de rendez-vous téléphonique

Compte tenu du nombre d’intervenants, les problématiques notariales sont souvent complexes a expliquer. C’est pourquoi, pour garantir la qualité des échanges, il est très fortement conseillé de rédiger un résumé clair et concis de votre problématique :

• Introduire l’affaire : nature, parties prenantes, contexte général, dates clés. Un déroulement chronologique est a privilégier.
• Décrire les faits litigieux : événements et dates clés, éléments pertinents, pièces à disposition pour prouver vos arguments. S’interdire toute subjectivité.
• Résumer la procédure : quel est le stade de votre démarche ? Avez-vous déjà entamé une procédure judiciaire contre un notaire? En préciser les étapes chronologiques si nécessaire. Éventuellement nous faire parvenir les projets d’assignations avec les pièces (nous ne sommes pas juristes mais nous engageons à ne pas divulguer sans votre accord les informations dont nous aurions connaissance).
• Mentionner les décisions : jugements rendus et implications des protagonistes.
• Ne pas s’attarder sur des détails secondaires : seuls les éléments factuels basés sur des preuves peuvent prouver votre bonne foi devant les tribunaux.
• Vérifier les sources : s’assurer de la validité des sources.

En résumé, résumer une affaire judiciaire complexe exige de cerner les éléments clés, de les présenter de manière claire et concise, en utilisant un langage accessible et en s’appuyant sur des sources fiables.

Ce n’est pas la quantité des éléments qui compte, mais plutôt la qualité des éléments factuels basés sur des preuves que vous pourrez fournir!

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Trouver un bon avocat capable de vous défendre contre un notaire

L’Observatoire du Notariat constate que beaucoup de victimes de négligences de notaires ont de grosses difficultés à trouver des avocats spécialisés qui osent défendre leurs intérêts devant les tribunaux. C’est pourquoi nous sommes en train de mettre en place une cartographie permettant d’être facilement orienté vers un professionnel du droit.
L’OINF s’attachera toutefois à avoir quelques gages de qualités, notamment le nombre de procès engagés contre des notaires, ainsi que le nombre de procès dont l’issue a été favorable pour le client.

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