Vous avez connaissance d’un agissement susceptible de relever d’une faute pénale, civile ou déontologique d’un notaire? Faites-nous le savoir!

En recensant les « brebis galeuses » de la profession, l’Observatoire qui se veut indépendant compense les lacunes du Conseil Supérieur du Notariat dans le suivi qu’il devrait avoir envers ses officiers ministériels.

Cela permet de croiser les témoignages et ainsi d’être à-même de mettre les victimes en lien.

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