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Étiquette : Procédures bâillons
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
La diffamation implique l'affirmation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne, même de manière déguisée ou insinuée. Elle concerne également les allégations visant une personne identifiable mais non nommée. La différence avec l'injure est que la diffamation concerne des faits précis, tandis que l'injure est générale.
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de … Lire la suite
Les procédures bâillons, utilisées par les notaires pour intimider ou réduire au silence leurs clients, sont abusives. Elles ont un impact financier et psychologique grave sur les clients, sapent la confiance et entravent l'accès à la justice. La loi Sapin II et des actions juridiques sont des moyens de lutte contre ces abus.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 