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Étiquette : Médiateur du Notariat
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Le tout dernier rapport annuel du Médiateur du Notariat vient d'être publié. Contrairement au rapport de 2023, les chiffres du nombre de procédures judiciaires impliquant des notaires ne sont pas fournis, manquant de transparence. Le rapport a révélé des chiffres accablants de 2000 procédures judiciaires annuelles et souligné le manque de couverture médiatique sur ces problèmes.
De nombreux rapports institutionnels et gouvernementaux mettent en cause la légitimité du monopole notarial ou les manquements disciplinaires. Ces rapports ne sont pas portés à la connaissance du Grand Public. Pourtant, ils nous éclairent sur des problématiques récurrentes auxquelles sont confrontés chaque années des centaines voir des milliers de français. Ci-dessous une liste non exhaustive … Lire la suite
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