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Catégorie : Notaires face à la justice (relais presse, TV, etc)
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Un notaire d'Angers a été condamné pour blessures involontaires aggravées à 2 ans de prison, dont 1 an avec sursis, et à une amende de 5.000 euros. Il a également écopé d'une interdiction de conduire pendant 5 ans et doit suivre un stage sur les dangers de l'alcool au volant. Philippe Chabert, l'éditeur du site, exprime sa consternation pour ne pas avoir été averti de cette audience au tribunal.
Une femme de 88 ans, placée en Ehpad après un AVC, a été victime d'une vente immobilière douteuse orchestrée par une négociatrice immobilière et son mari. En 2021, la négociatrice, profitant de la situation de vulnérabilité de la personne âgée, lui a fait signer un compromis de vente pour un bien immobilier situé à Savenay … Lire la suite
La liquidation du promoteur immobilier Carréneuf en mars 2023 aurait mis plusieurs de ses clients en difficulté. Parmi eux, trois familles auraient vendu un terrain au groupe, mais n’auraient ensuite jamais été payées. "Une situation habituelle selon le notaire, qui a passé l’acte authentique tout en prévoyant un délai d’un mois pour permettre au promoteur … Lire la suite
La cour de cassation vient de confirmer la condamnation d’un notaire à payer à sa cliente 400 000 € de dommages et intérêts pour avoir omis de recueillir le consentement de l’époux, marié sous le régime de la communauté, lors de l’emprunt effectué par son épouse pour acheter une maison aux deux noms. Mécontent, le … Lire la suite
Alain Lambert a été notaire de 1976 à juin 2002. Il a été président du CSN (Conseil Supérieur du Notariat) de 1996 à 1998, dont il reste Président Honoraire. C'est dans une autre affaire qu'on le retrouve, puisqu'il sera amené à comparaître près le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 23 octobre 2024. Alain … Lire la suite
Il passe un accord avec le procureur pour tenter de dissimuler une énorme escroquerie financière. https://www.youtube.com/watch?v=2vaikcC6PVY # POINT DE VIGILANCE Une phrase citée dans la vidéo a fait réagir l'Observatoire: "Il aurait, dit-il, passé un accord secret avec le procureur de la République en charge de l'enquête: [le procureur au notaire] Maître ou bien vous … Lire la suite
Le procès de Patrick Postillon s'ouvre ce lundi 23 octobre à Nice. Il est accusé de blanchiment aggravé, d'escroquerie, d'emplois fictifs et d'abus de confiance. Cet ancien magna du notariat était à la tête d'une des plus importantes études de France située en plein cœur de Nice. https://youtu.be/TCCjqCZOgzc?si=hQTs-M1CG62hWge4
Capture d'écran du 10 mars 2024 La cour d’appel de Rennes a alourdi la peine infligée à un notaire nantais accusé d’avoir bradé l’appartement d’un riche dentiste au profit d’un "bon client" issu de la communauté des gens du voyage. Il a été jugé pour complicité d’abus de faiblesse. Il avait volontairement sous-évalué un bien … Lire la suite
Notaires, avocat, directeur de maison de retraite, généalogiste : neuf prévenus comparaissent depuis ce lundi 27 mars 2023 devant le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) pour « escroquerie en bande organisée ». Ils auraient détourné plus de 5 millions d’euros d’héritages de personnes isolées. Le parquet a requis ce jeudi 5 ans de prison ferme … Lire la suite
Observatoire Indépendant du Notariat en France 