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Étiquette : Enquête
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
L'Observatoire Indépendant du Notariat a recueilli des témoignages sur le traitement des plaintes des victimes par les instances notariales. Un schéma de pratiques émerge des documents reçus, mettant en évidence des réponses évasives, des relances similaires et un manque de recours au médiateur. Les victimes sont encouragées à partager leurs expériences pour une meilleure compréhension.
Maître Geoffroy EMONNET affirme que le conseil de proximité chez le notaire est gratuit, contrairement aux prestations payantes évoquées par Bernard TRIGALLOU. Cependant, la question de la gratuité n'est pas clairement définie par la législation française, ce qui suscite des débats. Le notariat semble appliquer le "pro bono" plutôt que la gratuité.
Le colloque "Enjeux de l'Intelligence Artificielle" a rassemblé des experts et des acteurs du monde du travail pour discuter des défis de l'IA. Les enjeux incluent le solutionnisme et le webcentrisme, les impacts sur l'emploi, les questions éthiques, le développement de nouvelles applications et l'émergence de nouveaux acteurs. Il est essentiel de développer une IA responsable, anticiper l'impact sur le travail et réformer l'éducation.
Les publicités sponsorisées par le notariat suscitent des interrogations sur la nécessité de telles campagnes payantes. Cependant, ces annonces offrent une visibilité accrue, un ciblage précis, un budget flexible et des résultats mesurables au détriment des usagers de ce service public. L'OINF s'interroge sur la nécessité pour le notariat de faire des partenariats payant alors qu'il a un monopole dans de nombreux actes de la vie quotidienne.
L'article expose un litige suite à l'annulation d'une vente immobilière pour vices cachés. Les acheteurs se sont battus en justice pour récupérer leur argent, mais le notaire refuse de restituer la somme, invoquant des conditions suspensives non remplies par le vendeur. Conseils pour éviter de tels problèmes inclus. Les lecteurs sont invités à commenter.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Lire la suite
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Lire la suite
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