L'avocat parisien Arnaud Soton, avocat Fiscaliste au Barreau de Paris et Professeur de droit fiscal, nous partage cet article sur le site Village Justice. Une héritière assigne son notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil. Elle lui reproche de ne pas l'avoir informée de l'existence d'un dispositif fiscal, le "pacte Dutreil", qui … Lire la suite
Catégorie : Avocats, relais des décisions judiciaires
La faute et la responsabilité du Notaire : une exigence absolue de conseil et d’efficacité juridique
Le devoir de conseil absolu et la responsabilité civile du Notaire sont des sujets complexes. La responsabilité peut être contractuelle ou délictuelle selon son activité. Les tribunaux imposent au Notaire l'obligation de conseiller et d'informer sur les risques. Le client est confronté à des litiges avec les assurances et à des difficultés financières pour attaquer en justice.
Comment engager la responsabilité d’un notaire?
Maître Romain Daubié, avocat au barreau de Lyon, évoque dans cet article (lien externe) que "dès la fin des années 1990, la jurisprudence constante prévoit que c’est au professionnel qu’il incombe de prouver la bonne exécution de son obligation de conseil et d’information (Cass,1erciv, 03.02.1998, n°96-13.201)". Il conclut son article: "les dernières jurisprudences permettent d’affiner … Lire la suite
Fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?
Par Maître Murielle CAHEN, avocate à Paris. Lire l'article complet en cliquant sur ce lien (lien externe). En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée s'il est établi qu'ils disposaient « d'éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur … Lire la suite
Le devoir de conseil du notaire confronté au mensonge de ses clients
Vivien Streiff, Notaire Associé, nous informe d'une jurisprudence importante concernant la responsabilité du notaire dans un cas de vente immobilière. La décision de la Cour de cassation confirme l'obligation de conseil du notaire et sa responsabilité en cas de manquement.
La responsabilité du notaire
Le notaire : son rôle, ses engagements, sa responsabilité. Maître Sylvie MARCILLY, avocate au barreau de Bordeaux, nous rappelle dans cet article (lien) que "le notaire étant un officier public, il est redevable d’un devoir de résultat sinon de perfection dans la rédaction de ses actes, raison pour laquelle sa responsabilité est retenue même en cas … Lire la suite
Observatoire Indépendant du Notariat en France 