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Étiquette : Monopole
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Maître Geoffroy EMONNET affirme que le conseil de proximité chez le notaire est gratuit, contrairement aux prestations payantes évoquées par Bernard TRIGALLOU. Cependant, la question de la gratuité n'est pas clairement définie par la législation française, ce qui suscite des débats. Le notariat semble appliquer le "pro bono" plutôt que la gratuité.
Une légende dit que compter les clochettes de muguet donne 4.000 clochettes, comme le nombre de dossiers des assureurs des notaires. Sur 4.000 clochettes, 2.000 vont en justice avec des frais de 10.000€ chacune. Le préjudice annuel pour les victimes est estimé à 20 millions d'euros. Joyeuse fête du travail!
La Cour de cassation a récemment assoupli la procédure de partage judiciaire complexe en permettant au juge de renvoyer les parties devant le notaire pour l'instruction des contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage. Cette nouvelle jurisprudence vise à fluidifier les procédures et à réduire leur durée, tout en préservant le pouvoir du juge de trancher les contestations.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Lire la suite
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Lire la suite
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
De nombreux rapports institutionnels et gouvernementaux mettent en cause la légitimité du monopole notarial ou les manquements disciplinaires. Ces rapports ne sont pas portés à la connaissance du Grand Public. Pourtant, ils nous éclairent sur des problématiques récurrentes auxquelles sont confrontés chaque années des centaines voir des milliers de français. Ci-dessous une liste non exhaustive … Lire la suite
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