L'escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
Étiquette : Abus de faiblesse
Poursuivis pour abus de faiblesse, un notaire de Loire-Atlantique et sa négociatrice relaxés faute d’éléments suffisants
Une femme de 88 ans, placée en Ehpad après un AVC, a été victime d'une vente immobilière douteuse orchestrée par une négociatrice immobilière et son mari. En 2021, la négociatrice, profitant de la situation de vulnérabilité de la personne âgée, lui a fait signer un compromis de vente pour un bien immobilier situé à Savenay … Lire la suite
Philippe Chabert placé 48h en garde à vue
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de … Lire la suite
Malgré une peine aggravée en appel, le notaire de Nantes continuera à exercer
Capture d'écran du 10 mars 2024 La cour d’appel de Rennes a alourdi la peine infligée à un notaire nantais accusé d’avoir bradé l’appartement d’un riche dentiste au profit d’un "bon client" issu de la communauté des gens du voyage. Il a été jugé pour complicité d’abus de faiblesse. Il avait volontairement sous-évalué un bien … Lire la suite
Le notaire avait stoppé le SAMU pour faire signer une assurance-vie à une vieille dame
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 