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La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Le livre "La face cachée du notariat" suscite l'intérêt en dévoilant l'univers notarial. L'auteur prétend que les notaires sont proches des usagers et défendent des causes, mais cela est en décalage avec la réalité. Aucun média ne rapporte les affaires de notaires devant les tribunaux. Le livre est critiqué pour ses inexactitudes.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
Maître Geoffroy EMONNET affirme que le conseil de proximité chez le notaire est gratuit, contrairement aux prestations payantes évoquées par Bernard TRIGALLOU. Cependant, la question de la gratuité n'est pas clairement définie par la législation française, ce qui suscite des débats. Le notariat semble appliquer le "pro bono" plutôt que la gratuité.
L'escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
L'OINF c'est arrêté récemment sur un article de Paris Match publié le 05/04/2024 à 09:00 et intitulé "La stratégie d'engagement du notariat : vocation ou nécessité ?" rédigé par une certaine "Chloé Rossignol". Il a été relayé sur les réseaux sociaux des Notaires de France comme étant un article de presse. Nous avions déjà pointé … Lire la suite
Par Maître Murielle CAHEN, avocate à Paris. Lire l'article complet en cliquant sur ce lien (lien externe). En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée s'il est établi qu'ils disposaient « d'éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur … Lire la suite
Vivien Streiff, Notaire Associé, nous informe d'une jurisprudence importante concernant la responsabilité du notaire dans un cas de vente immobilière. La décision de la Cour de cassation confirme l'obligation de conseil du notaire et sa responsabilité en cas de manquement.
Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Lire la suite
Observatoire Indépendant du Notariat en France 