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Étiquette : Assurances
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Le devoir de conseil absolu et la responsabilité civile du Notaire sont des sujets complexes. La responsabilité peut être contractuelle ou délictuelle selon son activité. Les tribunaux imposent au Notaire l'obligation de conseiller et d'informer sur les risques. Le client est confronté à des litiges avec les assurances et à des difficultés financières pour attaquer en justice.
Le premier texte à évoquer un contrat d’assurance de la responsabilité des notaires est un décret du 2 novembre 1945 qui prévoit la souscription d’un contrat par le Conseil supérieur du notariat et par les Conseils régionaux;Vient ensuite le décret du 20 mai 1955 qui cette fois oblige les notaires à assurer leur responsabilité professionnelle; … Lire la suite
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