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Étiquette : Immobilier
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
La propriété immobilière semble simple, mais est en réalité complexe, soumise à des nuances et limitations. Le principe de l'accession stipule que le propriétaire du terrain devient également propriétaire des constructions. La propriété du sol est un attribut de l'État, et les propriétaires sont soumis à des limites et taxes. Comprendre ces subtilités est essentiel pour connaître les droits et devoirs des propriétaires, résoudre les litiges et avoir une vision précise de la propriété.
Une femme de 88 ans, placée en Ehpad après un AVC, a été victime d'une vente immobilière douteuse orchestrée par une négociatrice immobilière et son mari. En 2021, la négociatrice, profitant de la situation de vulnérabilité de la personne âgée, lui a fait signer un compromis de vente pour un bien immobilier situé à Savenay … Lire la suite
Le contentieux lié à la responsabilité des notaires dans les ventes immobilières soulève des questions sur les conflits d'intérêts. Des jurisprudences mettent en cause des notaires et agents immobiliers. La responsabilité des notaires est soulignée même en cas de mauvaise foi des acquéreurs. Des implications juridiques complexes sont examinées.
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Lire la suite
La liquidation du promoteur immobilier Carréneuf en mars 2023 aurait mis plusieurs de ses clients en difficulté. Parmi eux, trois familles auraient vendu un terrain au groupe, mais n’auraient ensuite jamais été payées. "Une situation habituelle selon le notaire, qui a passé l’acte authentique tout en prévoyant un délai d’un mois pour permettre au promoteur … Lire la suite
Gaëlle a rencontré des problèmes avec une extension illégale de sa maison, vendue comme 92m2 mais en réalité 60m2. Julien Courbet l'a invitée dans son émission pour relater son histoire. Un notaire est impliqué dans la vente et l'OINF voit des défauts de prudence et d'investigation de sa part.
Philippe, un habitant de Mûrs-Érigné dans le Maine-et-Loire, voulait investir dans l'immobilier pour préparer sa retraite. Mais son achat s'est transformé en cauchemar à cause d'un notaire peu scrupuleux. Malgré les multiples plaintes et démarches, il se heurte à l'opacité et au corporatisme des notaires, révélant ainsi les failles du système.
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