Le livre "La face cachée du notariat" suscite l'intérêt en dévoilant l'univers notarial. L'auteur prétend que les notaires sont proches des usagers et défendent des causes, mais cela est en décalage avec la réalité. Aucun média ne rapporte les affaires de notaires devant les tribunaux. Le livre est critiqué pour ses inexactitudes.
Étiquette : Abus de confiance
Escroquerie
L'escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
À qui reviennent les intérêts sur les sommes immobilisées chez le notaire ?
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Lire la suite
Les notaires sentent-ils venir une mort prochaine ou nous prennent-ils tout simplement pour des cons?
L'OINF c'est arrêté récemment sur un article de Paris Match publié le 05/04/2024 à 09:00 et intitulé "La stratégie d'engagement du notariat : vocation ou nécessité ?" rédigé par une certaine "Chloé Rossignol". Il a été relayé sur les réseaux sociaux des Notaires de France comme étant un article de presse. Nous avions déjà pointé … Lire la suite
Philippe Chabert placé 48h en garde à vue
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de … Lire la suite
Affaire Patrick Postillon
Le procès de Patrick Postillon s'ouvre ce lundi 23 octobre à Nice. Il est accusé de blanchiment aggravé, d'escroquerie, d'emplois fictifs et d'abus de confiance. Cet ancien magna du notariat était à la tête d'une des plus importantes études de France située en plein cœur de Nice. https://youtu.be/TCCjqCZOgzc?si=hQTs-M1CG62hWge4
Un notaire de Neuilly-sur-Seine condamné à deux ans ferme et 200 000 € d’amende
Le 4 février 2011, le journal Le Parisien évoquait des perquisitions chez le notaire des grosses fortunes (lien dans une nouvelle fenêtre). Évoquée « avec prudence » par ceux qui en ont la charge, elle pourrait se révéler aussi tentaculaire que le dossier Bettencourt et se déroule, tout comme cette dernière, dans le département des … Lire la suite
Le notaire avait stoppé le SAMU pour faire signer une assurance-vie à une vieille dame
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 