Nous ne pouvons plus ignorer une réalité qui impacte 1 citoyen sur 3 confronté à un notaire chaque année: 2000 procédures par an qui impliquent des notaires devant les tribunaux (source page 55: rapport annuel du médiateur du notariat), cela représente un ratio brut de 28,73% des études notariales, 16,50% des notaires ou encore 164 dossiers qui passent chaque mois devant un tribunal français!

Pourquoi l’OINF?

Le notaire exerce une mission de service public avec un statut d’officier ministériel. Il est à la fois fonctionnaire tout en relevant du régime des professions libérales. À ce titre, il doit respecter certaines obligations notamment celles du devoir de conseil, de prudence ou d’investigation pour garantir l’efficacité des actes qu’il rédige. Ces devoirs sont absolus. La moindre erreur de l’officier dans la rédaction d’un acte ou d’un conseil, y compris à titre personnel, est susceptible d’engager sa responsabilité civile, pénale ou déontologique.

Malgré l’ancrage du notariat dans la société, l’OINF constate que la profession fait l’objet de nombreux rapports ministériels et législatifs pas ou peu évoqués dans la Presse Quotidienne Régionale (PQR) ou à la télévision.

AVEC VOUS,
L’OINF EST LE PREMIER THINK TANK QUI LUTTE CONTRE CETTE DÉSINFORMATION ET MILITE CONTRE L’ISOLEMENT DES VICTIMES DE NOTAIRES

L’Observatoire est là pour accompagner chaque citoyen qui le souhaite à « briser le silence » et proposer un autre regard, Indépendant, sur le Notariat en France.

Si l’OINF s’attache a développer des thèses factuelles argumentées par des éléments précis, nous nous engageons a éviter toute subjectivité dans le regard que nous portons sur la profession. Dans un soucis du contradictoire, nous invitons les représentants du lobby notarial à venir s’exprimer et nous faire part de leurs observations.

Rapport indépendant sur le notariat

L’Observatoire des notaires vient d’éditer son 1^er rapport indépendant sur la profession. Il apporte un regard bien différent sur le notariat et, après l’avoir lu, vous ne regarderez plus jamais le discours caricatural des notaires de France de la même manière.

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire », disait Jean Jaurès.

Dont acte!

Philippe Chabert
Correspondant pour le collectif

Prêt à plonger dans la face méconnue du notariat?

C’est par ici: Regard(s) sur la profession

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