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Étiquette : Conflit d’intérêt
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
Le contentieux lié à la responsabilité des notaires dans les ventes immobilières soulève des questions sur les conflits d'intérêts. Des jurisprudences mettent en cause des notaires et agents immobiliers. La responsabilité des notaires est soulignée même en cas de mauvaise foi des acquéreurs. Des implications juridiques complexes sont examinées.
En France, le procureur de la République représente le ministère public et poursuit les infractions pénales. Des conflits d'intérêt ont été relevés, pouvant affecter l'impartialité des procureurs. Cela pourrait entraîner un manque de confiance dans la justice et nuire aux sanctions. Des mesures de prévention, comme la récusation du procureur et le contrôle hiérarchique, sont suggérées.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
Alain Lambert a été notaire de 1976 à juin 2002. Il a été président du CSN (Conseil Supérieur du Notariat) de 1996 à 1998, dont il reste Président Honoraire. C'est dans une autre affaire qu'on le retrouve, puisqu'il sera amené à comparaître près le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 23 octobre 2024. Alain … Lire la suite
Le 4 février 2011, le journal Le Parisien évoquait des perquisitions chez le notaire des grosses fortunes (lien dans une nouvelle fenêtre). Évoquée « avec prudence » par ceux qui en ont la charge, elle pourrait se révéler aussi tentaculaire que le dossier Bettencourt et se déroule, tout comme cette dernière, dans le département des … Lire la suite
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