Étiquette : Faux en écriture

Actes notariés falsifiés: saisie de 9 châteaux bordelais!

Actes notariés falsifiés: saisie de 9 châteaux bordelais!

Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.

Un notaire de Neuilly-sur-Seine condamné à deux ans ferme et 200 000 € d’amende

Le 4 février 2011, le journal Le Parisien évoquait des perquisitions chez le notaire des grosses fortunes (lien dans une nouvelle fenêtre). Évoquée « avec prudence » par ceux qui en ont la charge, elle pourrait se révéler aussi tentaculaire que le dossier Bettencourt et se déroule, tout comme cette dernière, dans le département des … Lire la suite

Le notaire à Angers conteste avoir réalisé un faux

Condamné à un an de prison ferme pour avoir détourné trois successions, Gérard Forêt conteste la falsification d'un testament. Un notaire de Château-Gontier est accusé d'avoir détourné trois successions : 150 000 € pour payer ses impôts et alimenter des assurances-vie. Empêtré, le notaire se dit victime d'une cabale contre lui, menée par d'anciens salariés.