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Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Introduction Depuis quelques années, les outils de génération automatique d'actes notariés (GAN) se développent dans le domaine juridique. Ces outils promettent une réduction des coûts et une plus grande efficacité dans la rédaction des actes. Cependant, leur utilisation soulève des questions importantes quant à la protection des droits des clients et aux potentiels préjudices qu'ils … Lire la suite
De nombreux rapports institutionnels et gouvernementaux mettent en cause la légitimité du monopole notarial ou les manquements disciplinaires. Ces rapports ne sont pas portés à la connaissance du Grand Public. Pourtant, ils nous éclairent sur des problématiques récurrentes auxquelles sont confrontés chaque années des centaines voir des milliers de français. Ci-dessous une liste non exhaustive … Lire la suite
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