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En cas de litige avec un notaire, l'expression sur les réseaux sociaux peut conduire à des plaintes pour diffamation, dénigrement ou injure. La nullité de la procédure peut être demandée si les chefs d'inculpation ne sont pas suffisamment précis. Par exemple, une plainte pour harcèlement a été contestée pour manque de précision de la part du procureur de la République.
S'il est une constante chez les victimes d'erreurs de notaires, c'est la difficultés qu'ont les victimes à voir leurs dossiers traités convenablement par les magistrats en charge de la surveillance des membres de cette profession. C'est pourquoi nous vous partageons cette liste non exhaustive des difficultés rencontrées à la fois par les usagers de ce Service Public et à la fois par les Préfets ou Procureurs Généraux.
Il violait ses cousines lorsqu’il était adolescent, un notaire assistant toulonnais condamné. La cour d’assises des mineurs du Var, à Draguignan, a déclaré ce vendredi Maître X. coupable de viols et d’atteintes sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, en l’occurrence quatre cousines.
Quand l'usager a un problème avec un notaire, officier ministériel nommé par le garde des Sceaux, il peut s'adresse au procureur, lui aussi nommé par le garde des Sceaux. Le plus con des français verrait une forme de conflit d'intérêt, sinon de loyauté, à ce qu'un procureur puisse enquêter convenablement sur un notaire. C'est ce … Continuer à lire De l’asservissement des procureurs au pouvoir exécutif
![[Ép. 1] / Martine entre à l’INFN (Institut National des Formations Notariales)](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/hmzmdddww.png?w=559&h=682&crop=1)
L'INFN est l'établissement de référence en France pour la formation des futurs notaires et collaborateurs de notaires. Il propose une formation initiale et continue sur 16 sites d'enseignement à travers le pays. L'institut a pour mission de former des professionnels compétents et déontologiques, de promouvoir les valeurs du notariat, et offre divers débouchés professionnels.
La justice en France est en crise, avec des retards excessifs dans les procédures judiciaires. Cela entraîne une augmentation des coûts pour l'État, engorge les tribunaux et décourage les justiciables. Des solutions telles qu'une augmentation du budget, des réformes des procédures et des mesures contre les "serial lawyers" sont envisagées pour garantir un accès à la justice efficace.
Les notaires entretiennent une actualité centrée sur eux via des liens avec les journaux. Un article met en lumière l'expérience d'un journaliste travaillant pour une agence fantôme. Il écrivait des articles trompeurs pour promouvoir les intérêts de clients, avant de dénoncer ses activités douteuses à un journaliste. Une mise en garde contre la désinformation.
Cette lettre ouverte appelle les responsables politiques à soutenir une initiative citoyenne critique envers la profession notariale en France, soulignant des irrégularités et un manque de sanctions disciplinaires. Il met en lumière le besoin de reconnaissance pour les victimes de ces erreurs notariales, appelant à une action politique.
![[Saga de l’été] Martine vous partage son expérience de notaire](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/54kmunhr_.png?w=559&h=682&crop=1)
L'Observatoire des Notaires de France vous présente sa mini-saga estivale, révélant les coulisses du notariat. Chaque samedi des mois de juillet et août, suivez Martine dans cette immersion inédite. Profitez de l'été, préparez-vous pour une rentrée haute en couleur et continuez à démystifier la profession en lisant les ouvrages recommandés dans la rubrique "littérature" ou en consultant le site de l'Observatoire du Notariat.
Céline est une journaliste générée par l'Intelligence Artificielle. Elle n'a que faire de la pression exercée par les instances notariales, ou par une équipe de rédaction qui tremble devant la profession. C'est ça la liberté de la presse. Aujourd'hui, cette liberté ne peut être incarnée que par une Intelligence Artificielle (IA).
![[Appel à réflexion] Vous êtes intellectuels ou portez une réflexion proactive sur le notariat? Aidez-nous a créer la fenêtre d’Overton de la profession!](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/06/fenetre-overton.jpg?w=826&h=473&crop=1)
La récente mise en examen d'un notaire pour faux en écriture publique et détournement de fonds publics soulève des questions sur la profession notariale. L'Observatoire Indépendant du Notariat propose une réflexion sur la tolérance des erreurs chez les notaires, en s'inspirant du concept de la "fenêtre d'Overton". Cette métaphore illustre l'évolution des idées acceptables dans l'opinion publique et par extension chez les officiers ministériels.
L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine partage une synthèse sur les causes de classements sans suites et les recours juridiques disponibles. Bien que décourageant, il est possible de contester cette décision et de faire valoir ses droits en justice malgré les coûts et l'énergie engagés. Parallèlement, l'institution notariale est associée à des violences morales au détriment des clients.
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L'enquête est menée par la Section de recherches de Bordeaux.
Un article de France Bleu, France 3 et Boursorama présente une arnaque au viager. Une femme a vendu son appartement en viager à une société qui a cessé de payer les rentes, entraînant la perte du bien. Le fils souhaite alerter sur ces pratiques et plaide pour une modification de la loi. Il est conseillé de faire appel à un notaire compétent (!!!) et de se faire conseiller par un avocat. L'éventuelle responsabilité des notaires dans cette affaire est également soulevée.
La réforme de la publicité foncière vise à moderniser, simplifier et accélérer les procédures. Les principaux changements incluent l'insertion de principes généraux dans le code civil, la simplification des dispositions législatives, et la rationalisation des formalités. L'objectif est de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières tout en préservant les principes fondamentaux.
Depuis la réforme de 2022, en cas de litige avec un notaire, une autorité disciplinaire peut être saisie. La Chambre de discipline, comprenant un Président de Cour d'Appel et deux notaires, est compétente en première instance. En appel, la Cour Nationale de discipline, présidée par un magistrat et comprenant d'autres membres, est rattachée au Conseil Supérieur du Notariat. L'Observatoire du Notariat réclame une totale indépendance des organes disciplinaires en cas de litige avec un notaire.
Les élus locaux de Sologne expriment leur inquiétude face à la diminution du nombre de notaires compétents. La notaire Me Laurence MAGNIEN, de Mâcon, a répondu en publiant quatre articles vantant les mérites de la profession. De plus, il est suggéré de consulter l'article "Si Georges Orwell était encore vivant..." pour un lien avec 1984 de George Orwell.
La Cour de cassation examinera le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un litige. L’audience pourra être visionnée sur LinkedIn ou une page web à 14h. Deux affaires seront examinées, portant sur le délai de prescription pour engager la responsabilité. Un notaire est impliqué dans les 2 affaires qui seront traitées par la cour de cassation.
![[EXCLUSIVITÉ OINF] Petites magouilles entre notaires pour évincer un agent immobilier?](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/06/corruption-vente-immobiliere.png?w=1108&h=727&crop=1)
Un agent immobilier raconte une expérience problématique où un acquéreur potentiel a été présenté par le service immobilier du notaire. Malgré son implication dans la vente, l'agent est tenu à l'écart et confronté à une proposition financière douteuse. Il se questionne sur la légalité de telles pratiques par les deux notaires qui semblent impliqués personnellement.
Le Val de Loire fait face à une possible pénurie de professionnels du droit rural, inquiétant les élus locaux et les agriculteurs. Bien que des notaires aient affirmé leur engagement, le nombre de spécialistes a diminué, entraînant des difficultés d'accès aux conseils juridiques. Des efforts de sensibilisation, de formation et de regroupement de professionnels sont nécessaires pour résoudre ce problème.
Le notariat fait l'objet de critiques pour sa communication et ses pratiques. En diffusant des livres destinés aux enfants et en surveillant la publicité personnelle, il suscite des controverses. Malgré sa volonté de maintenir une bonne réputation, le notariat est confronté à de nombreuses procédures judiciaires, laissant transparaître des failles dans son fonctionnement.
Une notaire de Bray-sur-Somme se vante de sa propre étude dans les avis Google, témoignant de l'importance des évaluations en ligne pour les notaires. Un article souligne la nécessité d'être vigilant face à ces notations, et relate l'histoire d'un sexagénaire condamné pour avoir critiqué sa notaire. Il est regrettable que certains notaires diplômés manquent de perspicacité face à de telles manœuvres.
Le livre "Les notaires sous l’Occupation (1940-1945)" de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux aborde l'influence des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il détaille la lutte de pouvoir entre l'Association Nationale des Notaires de France et la Fédération des Notaires Ruraux, leur coopération avec le régime de Vichy et l'impact de cette période sur la profession. L'article conclue que les français ne se sont jamais exprimés par le biais du parlement sur cette volonté d'accorder autant de pouvoir à une profession.
La condamnation pour agressions sexuelles d'un notaire de Pontivy a été confirmée par la Cour de cassation malgré ses tentatives pour minimiser les faits. Trois salariées ont déposé plainte pour des incidents survenus entre 2015 et 2020 et il a écopé de 2 ans de prisons avec sursis. Si vous aussi vous avez l'envie de laisser traîner vos mains un peu partout, y compris sur les fesses ou les seins d'une femme n'hésitez pas! Vous connaissez la sanction.
Les instances notariales utilisent des partenariats médiatiques pour promouvoir une image positive, malgré les nombreuses affaires judiciaires les mettant en cause. Un témoignage sur LinkedIn dénonce ce stratagème. Les informations sur les notaires sur Google Actualités sont jugées superficielles. Le manque d'accès à un point de vue contradictoire est souligné dans cet article de l'OINF.
Dans la série "Je suis notaire et je fais des menaces de morts", une officier ministériel a été condamnée à un euro de dommage et intérêt ainsi que 650 euros de frais de justice pour avoir menacé le président de la République et des députées par mail en janvier 2020. Elle avait également adressé des messages menaçants à la présidence de la République. En 2018, elle avait envoyé un courrier manuscrit de menaces à un autre homme politique et avait reçu un simple rappel à la loi.
En 2015, un notaire d'Ajaccio a suscité la controverse en menaçant de mort l'ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Malgré des intentions humoristiques selon lui, l'affaire a conduit à des conséquences légales, mais a rapidement été étouffée. Cela met en lumière des inégalités de traitement dans le système judiciaire, comme le montre un autre cas similaire.
Suite à un mail envoyé au site d'actualité juridique http://www.actu-juridique.fr le 23 avril 2024 et resté sans réponse, l'Observatoire Indépendant du Notariat en France relance l'équipe de la rédaction en demandant la publication d'un article sur les procédures judiciaires impliquant des notaires. L'observatoire critique le manque de pluralisme dans la diffusion d'informations sur les notaires.
Face à l'augmentation des procès impliquant des notaires pour escroquerie, l'Observatoire Indépendant des Notaires compare le "dol civil" et le "dol criminel". Le dol, qu'il soit civil ou criminel, consiste à tromper une personne pour obtenir un accord juridique. Les différences résident dans les domaines d'application, les objectifs, les sanctions et les preuves.
Le livre "Les notaires sous l'Occupation (1940-1945): Acteurs de la spoliation des juifs" met en lumière le rôle des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il révèle comment certains notaires ont caché des actes et enregistrements pour éviter de rendre des comptes, utilisant le secret professionnel comme excuse. Certains ont même caché des registres sous des légumes dans leur jardin.
Une vidéo récente met en scène Maxence, un employé atteint de Trisomie 21, travaillant dans l'étude de notaire de Frédéric Fortier à Paris. Cette vidéo, réalisée en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, soulève des interrogations sur l'intention réelle derrière cette démarche de communication. L'Observatoire Indépendant des notaires de France invite les journalistes à examiner de plus près cette situation.
Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2023, n° 22-81.880 (D), concernant un prêt immobilier pour l'acquisition d'un immeuble saisi par la justice. La Cour a annulé la condamnation du notaire pour complicité d'escroquerie, soulignant qu'il n'avait pas participé activement à la fraude. Cet arrêt souligne le rôle et la responsabilité du notaire dans la vérification des actes qu'il authentifie.
L'Autorité de la concurrence a formulé des recommandations pour les notaires. Ces incluent l'harmonisation des règles déontologiques, plus de transparence sur les avis des collèges de déontologie, assouplissement des règles de communication, et une révision de la règle d'attribution de la minute. Les textes adoptés n'ont pas suivi la plupart de ces recommandations.
La loi Macron de 2015 a réformé la profession de notaire pour augmenter leur nombre et libéraliser la pratique. Des pratiques contestables persistent en Alsace-Moselle, impliquant favoritisme, manque de transparence dans l'obtention du concours, critères discutables pour l'ancienneté, et transmissions familiales d'offices.
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d'avoir détourné une partie de l'héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu'il s'agit d'une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Le notariat, c'est un champ de mine sur lequel vous pouvez y perdre une jambe à tout moment. Surtout quand vous tombez sur l'un des 16,50 % de notaires qui finissent chaque année en justice. En 2022, le rapport annuel du médiateur du notariat nous fournit ces chiffres sur le nombre de procédures judiciaires qui impliquent chaque année des notaires devant les tribunaux. 2000 procédures par an qui impliquent des notaires devant les tribunaux, cela représente un ratio brut de: 28,73% des études notariales, 16,50% des notaires, 164 dossiers qui passent chaque mois devant un tribunal français, 5, 48 procédures judiciaires par jour. Aucun média n'évoque ces chiffres. Pourquoi?
Pour résoudre un litige avec votre notaire, suivez ces étapes : contactez-le par courrier recommandé, puis adressez-vous à l'autorité locale des notaires. Si le problème persiste, recourez à la médiation, puis à la juridiction disciplinaire des notaires. En dernier recours, saisissez la justice civile ou pénale, mais attendez-vous à de longues procédures.
L'Agence Française Anticorruption définit les atteintes à la probité de l'État selon 3 critères : personne dépositaire de l’autorité publique, personne chargée d’une mission de service public, et titulaire d’un mandat électif. Les personnes concernées incluent les magistrats, les notaires, les fonctionnaires, les élus nationaux et locaux, etc. Vous pouvez faire un signalement sur le site de l'AFA.
En mai 2024, une clerc de notaire de Dieppe a été condamnée pour avoir falsifié un document en 2017. Un notaire successeur a découvert des anomalies avant la vente d'un bien immobilier. Malgré la falsification, la validité de l'acte n'a pas été remise en cause. La prévenue a écopé d'une amende avec sursis et d'une peine d'inéligibilité.
L'article L.132-13 du Code des assurances établit le principe de proportionnalité des primes d'assurance vie pour éviter les déshéritages. Les héritiers peuvent contester les primes en justice si elles sont excessives par rapport aux ressources du souscripteur. Cependant, la réussite de cette démarche complexe nécessite une analyse approfondie et l'assistance d'un avocat spécialisé.
Monsieur CHABERT a été impliqué dans une vente immobilière problématique avec les notaires Maître CABALLÉ et Maître SOÜEF-MARCHAL. Malgré des manquements et des plaintes, la Chambre des notaires du Grand Anjou n'a pas pris de sanctions. Les actions des notaires ont conduit à des malfaçons et à des difficultés pour Monsieur CHABERT, soulevant des questions sur leur professionnalisme.
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
Un couple de notaires de Dolus d’Oléron a été condamné pour fraude fiscale entre 2017 et 2019. L'homme aurait dissimulé ses revenus et sa femme aurait fourni des justificatifs comptables falsifiés. Les autorités ont découvert un système sophistiqué de dissimulation, impliquant des comptes bancaires à l'étranger. Cette affaire souligne les pratiques frauduleuses des notaires et l'importance de la vigilance des autorités.
Neuf prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Riom pour tentative d'escroquerie, escroquerie et recel. Parmi eux, deux notaires, un généalogiste, un directeur d'Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient soutiré 5,6 millions d'euros sur une dizaine de successions avec de faux testaments.
Le notaire Fabrice Rogeon est accusé de falsification de signatures de clients pour obtenir des prêts et autres avantages. Il nie les accusations, mais une expertise en graphologie a conclu que certaines signatures étaient des faux. Le rapport sera utilisé lors du procès à venir. Un autre notaire de la région a également été condamné pour des délits similaires.
Les notaires partagent trimestriellement leurs "notes de conjoncture immobilière", influençant les médias et leur propre activité. Ces analyses, crucialles pour leur chiffre d'affaires, attirent l'attention médiatique. Cependant, cela soulève la question de la neutralité de ces informations. Les médias dépendent des notaires pour leur couverture immobilière, compromettant ainsi leur objectivité.
Béatrice et Lionel Harpon se retrouvent propriétaires d'un terrain nu au lieu de leur maison à cause d'une erreur cadastrale datant des années 1940. Ils se battent pour rectifier cette situation kafkaïenne qui les place dans une grande incertitude financière. Cette affaire souligne les failles du système cadastral français et met en question la responsabilité des géomètres et des notaires.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
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