Le premier portail d'information sur les notaires à destination des clients usagers des services du notariat, des journalistes et des autorités politiques ou judiciaires.
L'Assemblée de Liaison des notaires est un groupe de travail pour les notaires qui leur permet d'échanger sur les enjeux de leur profession. Elle se réunira pour sa 75ème session sur "l'avenir de l'acte notarié". Une récente vidéo de l'AL soulève des préoccupations sur sa communication et le manque de ressources financières.
La Cour de cassation a rappelé que pour prouver une usucapion, un acte notarié n'est pas suffisant. Il faut démontrer une possession continue et paisible par des preuves matérielles, comme des factures ou des témoignages. Il serait intéressant de nous questionner sur "la force probante de l'acte notarié", dès lors que le notaire doit s'assurer de l'efficacité de l'acte qu'il rédige avant de l'authentifier.
Les affaires se suivent et se ressemblent. Sans aucun contrôle de l'institution notariale et une justice qui fonctionne en roue libre, sans jamais écouter les justiciables, une nouvelle affaire d'escroquerie nous est partagée dans le journal Le Progrès. L'Étau se resserre sur le réseau présumé de l'escroquerie immobilière de la "Villa Sainte-Rose" L'affaire de la … Continuer à lire Nouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie
Les avocats, souvent méconnus dans le domaine immobilier, peuvent jouer un rôle crucial comme mandataires dans des transactions. Leur expertise juridique assure une sécurité accrue, un conseil personnalisé et une gestion simplifiée des démarches. Face à des situations complexes, leur connaissance globale du dossier les distingue des agents immobiliers ou des notaires.
ARTICLE IMPORTANT POUR SOUTENIR LA DIFFUSION DE L'OINF Le 18 septembre 2024, les notaires français ont tenu une journée nationale sur la communication au Conseil supérieur du notariat, réunissant plus de 70 participants. Les discussions ont porté sur les relations avec la presse, l'utilisation des réseaux sociaux, les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle, et la protection de la marque "Notaires de France".
Le notaire rennais Eric Fouché est de nouveau au cœur d'une polémique. Soupçonné d'avoir détourné une partie de la succession de Joël Robuchon, il fait l'objet d'une nouvelle audition. De nouvelles preuves ont été apportées, et une audience disciplinaire est prévue en novembre. Les héritiers du célèbre chef espèrent que justice sera faite.
Sophie Sabot-Barcet a accueilli le 17 septembre 2024 une délégation thaïlandaise au CSN à Paris pour discuter du notariat français, souhaitant inspirer un système similaire en Thaïlande. Cependant, le notariat français manque encore de transparence et se voit encore trop souvent impliqué dans des procédures judiciaires pour garantir une totale efficacité d'un tel modèle à l'étranger.
Le rapport de Reporters Sans Frontières (RSF) 2024 souligne la corrélation entre la liberté de la presse et la santé des démocraties mondiales. Il met en évidence le déclin simultané de la liberté de la presse et de la démocratie, attribué en grande partie à l'interférence politique. Le rapport pose des questions sur les solutions possibles et sur l'impact de l'ère numérique.
Cette affaire expose des malversations au sein du notariat à Angers, où un notaire démissionnaire a menacé un acquéreur de pénalités s'il ne signait pas un acte de vente. Malgré des plaintes contre lui et des erreurs du professionnel, la Chambre des notaires défend son comportement. Les procédures de médiation échouent, soulignant un manque de responsabilité et de transparence dans le secteur du notariat.
Le site "Actu.fr" relaye un article du "Média Métropolitain" évoquant les conseils de Maître Laurent Vialla, notaire à Montpellier, à travers une interview menée par le journaliste Xavier Paccagnella. Ce dernier est le Directeur des rédactions des titres du groupe MEDIA METROPOLITAIN depuis juin 2016 mais nous avons des doutes sur ce type d'article. Pourquoi les notaires multiplient-ils les "faux articles" au lieu d'informer sur les procédures judiciaires les concernant ?
Le site "Échantillons Club: au cœur des bons plans" partage une information sur ce qui pourrait être une tentative d'escroquerie utilisant l'image des notaires mais qui, après analyse de l'OINF, ne semble pas en être une. Le règlement évoque la société "ADNOV" appartenant au Groupe "ADSN", incitant les utilisateurs à participer pour potentiellement alimenter une base de données.
Les acheteurs ne peuvent renoncer à l'achat d'un bien en raison d'un projet de construction à moins qu'une clause spécifique l'évoque dans le compromis de vente. Il est recommandé au client de préciser l'usage prévu du bien, de vérifier les informations d'urbanisme et d'insérer une condition suspensive dans le compromis pour se protéger. Bref... le client doit se faire notaire à la place du notaire!
La loi de 2015 a entraîné des changements significatifs dans le domaine notarial. Cela a inclus une augmentation du nombre d'études notariales et une plus grande diversité dans la profession, mais des inégalités persistent. La transparence et la protection des consommateurs restent des défis importants. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la situation.
![[Ép. 10] / Martine réconforte les brebis galeuses du notariat](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/p0c-kaq7b.png?w=559&h=682&crop=1)
Martine a terminé son stage notarial et a partagé ses expériences avec passion. Le notariat en France est confronté à 2000 procédures judiciaires par an, entraînant un préjudice financier de 20 millions d'euros pour les victimes d'erreurs notariales. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France s'interroge sur le silence des médias sur cette problématique.
![[Ép. 9] / Martine condamnée par la justice après avoir fricoté avec les mauvaises personnes!](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/g2toqeroj.png?w=559&h=682&crop=1)
Un aperçu des violations et des poursuites disciplinaires des notaires en France est dévoilé, révélant un manque de transparence. Les sanctions disciplinaires peuvent inclure des avertissements, des suspensions temporaires ou définitives, et des conséquences financières significatives. Les médias sont-ils menacés par les autorités notariales, soulevant ainsi des questions sur la liberté de la presse?
Fondée fin 2013, l'association "En quête de justice" ↗️ s'engage à défendre les principes fondamentaux de notre démocratie en luttant contre les injustices sociales, en analysant les causes profondes des problèmes et en proposant des réformes concrètes. Elle organise son Assemblée Générale qui aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à Lyon. En quête de … Continuer à lire L’association « En quête de justice » organise sont Assemblée Générale
À propos de l’offre d’emploi CONTEXTE Le notariat - ou plutôt le comportement de certains notaires - occasionne des préjudices important dans la vie de milliers de français chaque année, soit 2.000 procédures judiciaires par an contre des notaires (source rapport annuel du Médiateur du Notariat). De fait, s'il y a 2.000 procédures judiciaires annuelles, … Continuer à lire APPEL À PROJET: création d’un cabinet d’avocats spécialisé en procédures contre des notaires
L'Observatoire Indépendant du Notariat en France en tant que collectif dont je suis l'initiateur tend, dans les prochaines années, à prendre des orientations différentes. Premièrement, il semble évident qu'une structure de type associative doit être crée. D'abord pour me protéger à titre individuel (procédures bâillons et autres techniques pour museler les opposants) et ensuite pour pouvoir être porté par de tierces personnes qui voudraient s'investir davantage dans ce projet. Ensuite, parce qu'à plus ou moins long terme j'envisage (peut-être) de m'orienter vers d'autres voies toujours en lien avec le notariat. Je pense par exemple à la création d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit notarial pour "attaquer" des notaires en justice, je pense aussi à un magazine de type "journaliste indépendant" pour palier au manque d'information des médias sur les problématiques notariales. Magazine qui permettrait de donner par exemple la parole aux victimes. Bref, je pense... je pense... Et je vous remercie tous, en cette veille de rentrée scolaire, pour nos échanges, tant avec les victimes qu'avec les professionnels avec qui je discute aussi, notamment sur le réseau social LinkedIn. Parce que je sais que c'est en confrontant nos regards qu'on arrivera à faire quelque chose de bien. Un jour! À très vite et en attendant, on lâche rien et on poursuit dans notre quête de la reconnaissance!!
![[Ép. 8] / Martine flirt avec le procureur. Une belle idylle va naître de cette relation…](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/kvimiebp2.png?w=559&h=682&crop=1)
Le manque d'indépendance des procureurs en France est critiqué, avec la Cour européenne des droits de l'homme soulignant ce manquement. Leur hiérarchie sous le ministre de la Justice soulève des préoccupations d'impartialité, notamment dans la surveillance des notaires. Des alternatives, comme la création d'une instance indépendante, sont suggérées. Ce débat souligne l'importance de concilier l'efficacité et les principes de l'État de droit.
Le rapport remis au ministre de la Justice souligne le rôle potentiel des notaires dans les modes amiables de résolution des différends. Il met en avant la clarté et la vision globale du texte, mais suggère d'améliorer la définition de la conciliation, d'ajouter des données chiffrées et d'évaluer l'impact des recommandations. En conclusion, il constitue une base solide pour une réflexion qui nécessite d'être encore plus approfondie.
L'arrêt de la Cour de cassation rappelle l'importance d'une recherche sérieuse d'accord amiable avant le partage judiciaire. Une seule lettre d'avocat au notaire ne suffit pas. Le juge ne peut intervenir que s'il y a un blocage justifié. Le notaire doit informer les parties pour éviter des frais inutiles.
Le site Boursorama relate une affaire juridique complexe suite à la vente d'un loft à Villeurbanne, avec une partie aménagée illégalement en habitation. Après des procédures judiciaires, la justice annule les ventes et condamne le couple initial à rembourser une somme considérable à la nouvelle propriétaire, entraînant des conséquences dramatiques pour le couple. Bien que reconnus fautifs, les notaires ne sont condamnés qu'à une somme de 32 000 euros.
![[Ép. 7] / Martine falsifie un acte notarié pour la première fois de sa carrière](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/p_adpkefu.png?w=559&h=682&crop=1)
Martine a créé son premier faux en écriture publique, une infraction pénale grave selon le Code pénal français. Ce type de faux inclut la falsification de signatures et la création d'actes fictifs. Les notaires, en tant qu'officiers publics, sont particulièrement exposés à ce risque et peuvent être soumis à des sanctions sévères en cas de faux en écriture publique.
La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier est engagée dans divers cas, y compris les manquements à leurs obligations professionnelles, les fautes professionnelles et les cas de responsabilité civile, pénale ou déontologique. Si vous suspectez un comportement répréhensible, vous pouvez prendre des mesures telles que l'envoi d'un courrier recommandé ou le dépôt d'une plainte auprès du tribunal judiciaire.
Le recel successoral est un délit sérieux avec des conséquences lourdes pour l'héritier fautif. Il est crucial de rester conscient de cela et de prendre les mesures nécessaires pour l'éviter. Pour cela, il est recommandé de communiquer ouvertement, de faire preuve de transparence et de respecter les règles du partage.
La Semaine a publié un article critiquant la promotion de la profession notariale, soulignant l'absence de critique et l'auto-éloge. L'article mentionne Catherine Merlin, nouvelle présidente de la chambre des notaires de la Moselle, qui est spécialisée en droit de la famille, impliquée dans la médiation, et attentive à l'évolution de la profession, mais occulte la face cachée des notaires de France. Pourquoi les médias restent silencieux sur une réalité cachée?
![[Ép. 6] / Martine admire son entre-soi et ne le montre pas à tout le monde!](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/host_7sbj.png?w=559&h=682&crop=1)
L'entre-soi chez les notaires se manifeste par l'homogénéité sociale, les réseaux professionnels étroits et le manque de transparence, entraînant un manque de diversité, des risques de conflits d'intérêts et une atteinte à l'image de la profession. Des mesures telles que favoriser la diversité des recrutements et renforcer la transparence pourraient être prises pour y remédier.
La question écrite de M. Ian Boucard soulève des problèmes liés au système de nomination des notaires en Alsace-Moselle, notamment la transparence et l'harmonisation avec le système national. La réponse attendue aurait dû reconnaître ces problèmes, présenter les enjeux de la réforme, annoncer des mesures à court et moyen terme, et envisager des perspectives à long terme.
Jugement Cass. civ 1ère 11 janvier 2023, n°20-23.679 : Le notaire est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer d'informations sur ses clients sans autorisation du président du tribunal judiciaire. La Cour de cassation rappelle que toute divulgation doit être autorisée afin de respecter ce principe fondamental de confidentialité.
Le livre aborde la liberté d'expression et ses limites, en particulier après l'attentat contre Charlie Hebdo. Il explore les systèmes juridiques et les enjeux politiques tout en exposant les textes importants relatifs à ce droit en France et aux États-Unis. Il souligne également les risques de poursuites bâillons en cas de diffamation envers des notaires.
![[Ép. 5] / Martine joue du violon à ses clients et n’hésite pas à travestir la réalité sur sa profession](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/yg3vnuy_a.png?w=559&h=682&crop=1)
Les notaires utilisent divers moyens pour améliorer leur image auprès des clients : communication en ligne, contenu informatif, service client exceptionnel, implication communautaire, spécialisation juridique et feedback clients. Cela renforce la confiance et la fidélité des clients. Cependant, des questions persistent sur la transparence de la profession.
N'oublions jamais que 5,5 notaires passent 𝐜𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫 dans un tribunal français (soit 16,50% des #notairesdeFrance) ce qui occasionne des années de préjudice moral et financier pour les victimes. 𝐍'𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥'𝐨𝐩𝐢𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 en partageant cet article ou son image ci-dessous. #StopViolencesNotariales
Nous avons d'abord pensé que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) avait eu un élan de lucidité en informant sa clientèle que des notaires étaient souvent impliqués devant la justice pour des faits d'escroquerie. C'était sans compter que le notariat se considère comme une profession tellement noble qu'il en oublie de parler de ses brebis galeuses... Le problème viendra donc toujours des autres, mais jamais d'un de ses membres.
Cette affaire impliquant une notaire condamnée pour fraude au Canada met en lumière des problèmes similaires en France. La clémence de la peine, bien que liée à la jurisprudence canadienne, soulève des questions sur les recommandations conjointes et l'impact sur les victimes. De plus, les comparaisons avec les peines prononcées en France soulignent des disparités troublantes.
L'arrêt de la Cour de cassation met en lumière l'évolution de la notion de faute lourde en droit des contrats. La faute lourde est un comportement extrêmement grave, ne nécessitant pas de preuve d'intention de nuire. Cet arrêt renforce la protection des parties faibles dans les contrats, limitant les effets des clauses abusives et rétablissant un équilibre contractuel.
Le notariat en France est organisé de manière hiérarchique et géographique, allant de l'étude notariale à l'échelle locale jusqu'au Conseil Supérieur du Notariat au niveau national. Les entités incluent les études notariales, les chambres départementales, les conseils régionaux, les chambres interdépartementales et le Conseil Supérieur du Notariat. Cette multiplicité d'entités peut sembler complexe pour les clients en litige avec leur notaire.
L'article rapporte le cas d'un fils agressant sa mère lors d'une succession devant un notaire à Bourbonne-les-Bains. Le témoignage assermenté du notaire aura un impact important au tribunal. Il souligne également les cas de notaires impliqués dans des procédures judiciaires. Ces faits remettent en question l'intégrité de la profession notariale.
![[Ép. 4] / Martine admire son « droit de présentation » et anticipe la transmission de son étude](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/ks4kd_enu.png?w=559&h=682&crop=1)
Le droit de présentation permet aux notaires en exercice de proposer un successeur pour leur office, sous certaines conditions. Ce privilège a favorisé la reproduction sociale au sein du notariat. La loi Macron de 2015 a introduit la liberté d'installation, offrant aux candidats la possibilité de postuler directement pour créer un office.
Le notaire a été condamné à indemniser sa cliente pour une faute lors d'une succession. Il a ensuite tenté de récupérer une partie de cette indemnisation auprès de l'avocate de sa cliente, mais la justice a déclaré l'action prescrite. Le notaire devra assumer seul le coût de l'indemnisation.
La journaliste Paule Gonzalès aborde les défis des professions réglementées face à une Assemblée nationale polarisée. Cependant, l'OINF souligne que le lobby notarial défend efficacement ses intérêts, peu importe le paysage politique. La coopération entre les notaires et les médias soulève des questions sur l'objectivité de l'information.
Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Pour porter plainte contre un magistrat en France, tout justiciable peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plainte doit être déposée dans un délai d'un an suivant une décision irrévocable. Le plaignant doit être directement concerné par la procédure incriminant le magistrat. Des pièces justificatives doivent accompagner le formulaire de plainte.
La Cour de cassation a confirmé qu'un héritier peut être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive s'il s'oppose à la vente d'un bien indivis dans le seul but de remettre en cause une vente judiciairement autorisée et que ses prétentions sont dénuées de fondement. Les conditions pour une telle condamnation sont précisées.
![[Ép. 3] / Martine fait ses réserves pendant la seconde guerre mondiale (spoliation des juifs)](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/khn_s9wsr.png?w=559&h=682&crop=1)
En France, pendant la Seconde Guerre mondiale, les notaires ont joué un rôle crucial dans la spoliation des biens juifs. Certains étaient antisémites, désiraient profiter de cette spoliation ou subissaient des pressions du régime de Vichy. Les notaires étaient chargés d'identifier, rédiger les actes et gérer les biens spoliés. Cette implication reste une page sombre de l'histoire française.
Bientôt deux ans depuis la disparition de l'homme d'affaires Yvon Gérard. Des spéculations sur un possible assassinat dans le cadre d'affaires douteuses ont émergé. Le parquet de Saumur mène l'enquête. Les circonstances entourant la disparition, y compris les précédents événements liés au notaire, suscitent des questions. Son absence n'est pas mentionnée dans l'annuaire des notaires.
Acheter une maison via une annonce de notaire sur Facebook : une tendance croissante. Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les notaires pour accroître leur visibilité et toucher un plus large public d'acheteurs. Les agences digitales spécialisées les aident à créer des annonces ciblées, optimiser leur référencement et gérer leurs comptes. Cela offre aux acheteurs potentiels de nombreux avantages.
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l'irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l'impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires et soulignant l'importance de la vigilance des clients.
L'Observatoire Indépendant du Notariat s'interroge sur la profusion de supports promotionnels utilisés par les notaires, malgré leur monopole. Ils questionnent aussi les partenariats avec des personnalités médiatiques. Ces arrangements pourraient nuire aux usagers et sont sujets de préoccupations, notamment en raison des affaires judiciaires impliquant des notaires.
![[Ép. 2] / Martine découvre ses obligations professionnelles et déontologiques](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/05/m3iset-ax.png?w=559&h=682&crop=1)
Le notariat français : une longue histoire scandaleuse. Depuis ses origines, les notaires ont été impliqués dans des affaires de détournement de fonds, falsification d'actes et conflits d'intérêts. Les scandales ont mené à une perte de confiance publique et à des réformes, incluant une réforme récente pour renforcer la déontologie des notaires.
Vendredi 5 juillet, la première soirée "Not'été" à Angers a suscité l'intérêt de 6 curieux. L'animation organisée par Philippe Chabert a mis en lumière des problèmes liés à certaines pratiques notariales et judiciaires. Beaucoup de questions ont été abordés durant ce parcours pédagogique pour que les participants puissent avoir une vision beaucoup plus proche de ce que vivent les victimes d'erreurs de notaires.
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