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Étiquette : Justice
Cette affaire expose des malversations au sein du notariat à Angers, où un notaire démissionnaire a menacé un acquéreur de pénalités s'il ne signait pas un acte de vente. Malgré des plaintes contre lui et des erreurs du professionnel, la Chambre des notaires défend son comportement. Les procédures de médiation échouent, soulignant un manque de responsabilité et de transparence dans le secteur du notariat.
Les acheteurs ne peuvent renoncer à l'achat d'un bien en raison d'un projet de construction à moins qu'une clause spécifique l'évoque dans le compromis de vente. Il est recommandé au client de préciser l'usage prévu du bien, de vérifier les informations d'urbanisme et d'insérer une condition suspensive dans le compromis pour se protéger. Bref... le client doit se faire notaire à la place du notaire!
Fondée fin 2013, l'association "En quête de justice" ↗️ s'engage à défendre les principes fondamentaux de notre démocratie en luttant contre les injustices sociales, en analysant les causes profondes des problèmes et en proposant des réformes concrètes. Elle organise son Assemblée Générale qui aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à Lyon. En quête de … Continuer à lire L’association « En quête de justice » organise sont Assemblée Générale
Le site Boursorama relate une affaire juridique complexe suite à la vente d'un loft à Villeurbanne, avec une partie aménagée illégalement en habitation. Après des procédures judiciaires, la justice annule les ventes et condamne le couple initial à rembourser une somme considérable à la nouvelle propriétaire, entraînant des conséquences dramatiques pour le couple. Bien que reconnus fautifs, les notaires ne sont condamnés qu'à une somme de 32 000 euros.
Le recel successoral est un délit sérieux avec des conséquences lourdes pour l'héritier fautif. Il est crucial de rester conscient de cela et de prendre les mesures nécessaires pour l'éviter. Pour cela, il est recommandé de communiquer ouvertement, de faire preuve de transparence et de respecter les règles du partage.
N'oublions jamais que 5,5 notaires passent 𝐜𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐨𝐮𝐫 dans un tribunal français (soit 16,50% des #notairesdeFrance) ce qui occasionne des années de préjudice moral et financier pour les victimes. 𝐍'𝐡𝐞́𝐬𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥'𝐨𝐩𝐢𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 en partageant cet article ou son image ci-dessous. #StopViolencesNotariales
Cette affaire impliquant une notaire condamnée pour fraude au Canada met en lumière des problèmes similaires en France. La clémence de la peine, bien que liée à la jurisprudence canadienne, soulève des questions sur les recommandations conjointes et l'impact sur les victimes. De plus, les comparaisons avec les peines prononcées en France soulignent des disparités troublantes.
L'arrêt de la Cour de cassation met en lumière l'évolution de la notion de faute lourde en droit des contrats. La faute lourde est un comportement extrêmement grave, ne nécessitant pas de preuve d'intention de nuire. Cet arrêt renforce la protection des parties faibles dans les contrats, limitant les effets des clauses abusives et rétablissant un équilibre contractuel.
L'article rapporte le cas d'un fils agressant sa mère lors d'une succession devant un notaire à Bourbonne-les-Bains. Le témoignage assermenté du notaire aura un impact important au tribunal. Il souligne également les cas de notaires impliqués dans des procédures judiciaires. Ces faits remettent en question l'intégrité de la profession notariale.
Le notaire a été condamné à indemniser sa cliente pour une faute lors d'une succession. Il a ensuite tenté de récupérer une partie de cette indemnisation auprès de l'avocate de sa cliente, mais la justice a déclaré l'action prescrite. Le notaire devra assumer seul le coût de l'indemnisation.
Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Pour porter plainte contre un magistrat en France, tout justiciable peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plainte doit être déposée dans un délai d'un an suivant une décision irrévocable. Le plaignant doit être directement concerné par la procédure incriminant le magistrat. Des pièces justificatives doivent accompagner le formulaire de plainte.
La Cour de cassation a confirmé qu'un héritier peut être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive s'il s'oppose à la vente d'un bien indivis dans le seul but de remettre en cause une vente judiciairement autorisée et que ses prétentions sont dénuées de fondement. Les conditions pour une telle condamnation sont précisées.
Le président du Conseil Supérieur du Notariat a déclaré que la discipline notariale est sophistiquée mais peu efficace face à l'irrégularité de certains. Il est crucial de comprendre l'impact de telles actions sur la confiance des clients. Un notaire est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance, mettant en lumière des pratiques frauduleuses de certains notaires et soulignant l'importance de la vigilance des clients.
Il violait ses cousines lorsqu’il était adolescent, un notaire assistant toulonnais condamné. La cour d’assises des mineurs du Var, à Draguignan, a déclaré ce vendredi Maître X. coupable de viols et d’atteintes sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, en l’occurrence quatre cousines.
La justice en France est en crise, avec des retards excessifs dans les procédures judiciaires. Cela entraîne une augmentation des coûts pour l'État, engorge les tribunaux et décourage les justiciables. Des solutions telles qu'une augmentation du budget, des réformes des procédures et des mesures contre les "serial lawyers" sont envisagées pour garantir un accès à la justice efficace.
Cette lettre ouverte appelle les responsables politiques à soutenir une initiative citoyenne critique envers la profession notariale en France, soulignant des irrégularités et un manque de sanctions disciplinaires. Il met en lumière le besoin de reconnaissance pour les victimes de ces erreurs notariales, appelant à une action politique.
Céline est une journaliste générée par l'Intelligence Artificielle. Elle n'a que faire de la pression exercée par les instances notariales, ou par une équipe de rédaction qui tremble devant la profession. C'est ça la liberté de la presse. Aujourd'hui, cette liberté ne peut être incarnée que par une Intelligence Artificielle (IA).
L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine partage une synthèse sur les causes de classements sans suites et les recours juridiques disponibles. Bien que décourageant, il est possible de contester cette décision et de faire valoir ses droits en justice malgré les coûts et l'énergie engagés. Parallèlement, l'institution notariale est associée à des violences morales au détriment des clients.
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L'enquête est menée par la Section de recherches de Bordeaux.
La Cour de cassation examinera le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité liée à un litige. L’audience pourra être visionnée sur LinkedIn ou une page web à 14h. Deux affaires seront examinées, portant sur le délai de prescription pour engager la responsabilité. Un notaire est impliqué dans les 2 affaires qui seront traitées par la cour de cassation.
La condamnation pour agressions sexuelles d'un notaire de Pontivy a été confirmée par la Cour de cassation malgré ses tentatives pour minimiser les faits. Trois salariées ont déposé plainte pour des incidents survenus entre 2015 et 2020 et il a écopé de 2 ans de prisons avec sursis. Si vous aussi vous avez l'envie de laisser traîner vos mains un peu partout, y compris sur les fesses ou les seins d'une femme n'hésitez pas! Vous connaissez la sanction.
Dans la série "Je suis notaire et je fais des menaces de morts", une officier ministériel a été condamnée à un euro de dommage et intérêt ainsi que 650 euros de frais de justice pour avoir menacé le président de la République et des députées par mail en janvier 2020. Elle avait également adressé des messages menaçants à la présidence de la République. En 2018, elle avait envoyé un courrier manuscrit de menaces à un autre homme politique et avait reçu un simple rappel à la loi.
En 2015, un notaire d'Ajaccio a suscité la controverse en menaçant de mort l'ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Malgré des intentions humoristiques selon lui, l'affaire a conduit à des conséquences légales, mais a rapidement été étouffée. Cela met en lumière des inégalités de traitement dans le système judiciaire, comme le montre un autre cas similaire.
Face à l'augmentation des procès impliquant des notaires pour escroquerie, l'Observatoire Indépendant des Notaires compare le "dol civil" et le "dol criminel". Le dol, qu'il soit civil ou criminel, consiste à tromper une personne pour obtenir un accord juridique. Les différences résident dans les domaines d'application, les objectifs, les sanctions et les preuves.
Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2023, n° 22-81.880 (D), concernant un prêt immobilier pour l'acquisition d'un immeuble saisi par la justice. La Cour a annulé la condamnation du notaire pour complicité d'escroquerie, soulignant qu'il n'avait pas participé activement à la fraude. Cet arrêt souligne le rôle et la responsabilité du notaire dans la vérification des actes qu'il authentifie.
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d'avoir détourné une partie de l'héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu'il s'agit d'une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Le notariat, c'est un champ de mine sur lequel vous pouvez y perdre une jambe à tout moment. Surtout quand vous tombez sur l'un des 16,50 % de notaires qui finissent chaque année en justice. En 2022, le rapport annuel du médiateur du notariat nous fournit ces chiffres sur le nombre de procédures judiciaires qui impliquent chaque année des notaires devant les tribunaux. 2000 procédures par an qui impliquent des notaires devant les tribunaux, cela représente un ratio brut de: 28,73% des études notariales, 16,50% des notaires, 164 dossiers qui passent chaque mois devant un tribunal français, 5, 48 procédures judiciaires par jour. Aucun média n'évoque ces chiffres. Pourquoi?
En mai 2024, une clerc de notaire de Dieppe a été condamnée pour avoir falsifié un document en 2017. Un notaire successeur a découvert des anomalies avant la vente d'un bien immobilier. Malgré la falsification, la validité de l'acte n'a pas été remise en cause. La prévenue a écopé d'une amende avec sursis et d'une peine d'inéligibilité.
Monsieur CHABERT a été impliqué dans une vente immobilière problématique avec les notaires Maître CABALLÉ et Maître SOÜEF-MARCHAL. Malgré des manquements et des plaintes, la Chambre des notaires du Grand Anjou n'a pas pris de sanctions. Les actions des notaires ont conduit à des malfaçons et à des difficultés pour Monsieur CHABERT, soulevant des questions sur leur professionnalisme.
Un couple de notaires de Dolus d’Oléron a été condamné pour fraude fiscale entre 2017 et 2019. L'homme aurait dissimulé ses revenus et sa femme aurait fourni des justificatifs comptables falsifiés. Les autorités ont découvert un système sophistiqué de dissimulation, impliquant des comptes bancaires à l'étranger. Cette affaire souligne les pratiques frauduleuses des notaires et l'importance de la vigilance des autorités.
Neuf prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Riom pour tentative d'escroquerie, escroquerie et recel. Parmi eux, deux notaires, un généalogiste, un directeur d'Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient soutiré 5,6 millions d'euros sur une dizaine de successions avec de faux testaments.
Le notaire Fabrice Rogeon est accusé de falsification de signatures de clients pour obtenir des prêts et autres avantages. Il nie les accusations, mais une expertise en graphologie a conclu que certaines signatures étaient des faux. Le rapport sera utilisé lors du procès à venir. Un autre notaire de la région a également été condamné pour des délits similaires.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
L'article expose un litige suite à l'annulation d'une vente immobilière pour vices cachés. Les acheteurs se sont battus en justice pour récupérer leur argent, mais le notaire refuse de restituer la somme, invoquant des conditions suspensives non remplies par le vendeur. Conseils pour éviter de tels problèmes inclus. Les lecteurs sont invités à commenter.
Une légende dit que compter les clochettes de muguet donne 4.000 clochettes, comme le nombre de dossiers des assureurs des notaires. Sur 4.000 clochettes, 2.000 vont en justice avec des frais de 10.000€ chacune. Le préjudice annuel pour les victimes est estimé à 20 millions d'euros. Joyeuse fête du travail!
Une femme suisse est condamnée à verser une pension alimentaire à l'ex-femme de son mari défunt, conforme à la convention de divorce. Le Tribunal fédéral confirme cette obligation et revalorise le montant à 14.000 francs suisses/mois. Les pensions cesseront uniquement au décès de l'ex-femme. Ce cas rare suppose des circonstances exceptionnelles en Suisse.
La Cour de cassation a récemment assoupli la procédure de partage judiciaire complexe en permettant au juge de renvoyer les parties devant le notaire pour l'instruction des contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage. Cette nouvelle jurisprudence vise à fluidifier les procédures et à réduire leur durée, tout en préservant le pouvoir du juge de trancher les contestations.
Un notaire d'Angers a été condamné pour blessures involontaires aggravées à 2 ans de prison, dont 1 an avec sursis, et à une amende de 5.000 euros. Il a également écopé d'une interdiction de conduire pendant 5 ans et doit suivre un stage sur les dangers de l'alcool au volant. Philippe Chabert, l'éditeur du site, exprime sa consternation pour ne pas avoir été averti de cette audience au tribunal.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
L'avocat parisien Arnaud Soton, avocat Fiscaliste au Barreau de Paris et Professeur de droit fiscal, nous partage cet article sur le site Village Justice. Une héritière assigne son notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil. Elle lui reproche de ne pas l'avoir informée de l'existence d'un dispositif fiscal, le "pacte Dutreil", qui … Continuer à lire Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
Les sociétés de financement de procès (SFP) offrent un accès à la justice en avançant les frais de justice en échange d'une part des indemnités obtenues. Bien que cela permette de réduire le risque financier pour les justiciables, cela peut également entraîner des coûts élevés et des conflits d'intérêts potentiels. Le secteur du financement de procès est en expansion en France, mais il est crucial de bien comprendre ses implications.
Vincent Chauveau, notaire à Nantes, a créé un jeu de société sur l'héritage mais a été cité par la Chambre des notaires pour publicité personnelle excessive. Après plusieurs années de procédure, la Cour d'Appel a annulé la sanction et condamné le conseil régional des notaires à verser 2000€ à Chauveau. L'Observatoire du Notariat critique cette affaire et pointe les contradictions dans la discipline notariale.
Le quotidien Vosges Matin rapporte l'irruption d'un sexagénaire chez la notaire Maître Aliénor Guillaume en 2020, résultant en une condamnation à 1 000 € d’amende, dont 500 € avec sursis. La notaire aurait écrit des avis négatifs en ligne. Le journal questionne les réponses des institutions notariales et judiciaires face à ces plaintes.
Maître Romain Daubié souligne que la jurisprudence exige des notaires qu'ils prouvent leur obligation de conseil. Pour engager leur responsabilité, trois conditions doivent être remplies : une faute, un préjudice et un lien de causalité. En cas de litige, il est recommandé d'abord une résolution amiable, puis judiciaire.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
La liquidation du groupe angevin Carréneuf en mars 2023 a affecté plusieurs clients, dont trois familles non payées pour la vente de leur terrain. Un notaire mentionne un délai de paiement, mais le promoteur n'a jamais payé. Le notaire impliqué est en attente de la décision de justice. Les assurances du notariat qui n'ont pas indemnisé les victimes suscitent également des interrogations.
La cour de cassation confirme la condamnation d'un notaire à payer 400.000 € de dommages et intérêts pour avoir omis de recueillir le consentement de l’époux lors de l’emprunt de sa femme pour acheter une maison. L'article 1415 du code civil prévoit que chaque époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus sans le consentement de l'autre conjoint.
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