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Étiquette : Enquête
La revue "Réseaux" informe des défis rencontrés par les employés du notariat, soulignant des problèmes de gestion et de harcèlement. La Fédération CGT dénonce une vague de licenciements et une chute du chiffre d'affaires. Des témoignages révèlent des violences économiques et des conditions de travail inacceptables. La situation appelle une plus grande attention médiatique.
Deux notaires de Caen sont soupçonnés de fraudes immobilières au profit de la communauté des gens du voyage. Ils auraient permis l'acquisition illégale de terrains protégés à travers la France via des montages juridiques contestables, entraînant installations sauvages et pollutions. Une enquête pour blanchiment est en cours suite à des plaintes. Leurs bureaux ont été perquisitionnés et des dizaines de dossiers saisis pour analyse. Ces pratiques avaient déjà alerté des maires ruraux.
En 2008, une enquête sur les tabous dans la profession notariale a révélé que 88 % des notaires les reconnaissent. Les principaux tabous concernent l'opacité des coûts des prestations et des procédures judiciaires, ainsi que des pratiques locales douteuses. La transparence et la communication sont essentielles pour l'avenir du notariat.
Hervé témoigne des difficultés rencontrées lors de la succession de ses parents, compliquée par l'inaction d'un notaire. Confronté à des conflits familiaux et des évaluations douteuses des biens, il met en lumière des anomalies dans le traitement de la succession et appelle à une réforme des pratiques notariales.
Un notaire a été poursuivi puis relaxé après avoir informé un suspect d'une enquête pour malversations immobilières. Le tribunal a considéré qu'il agissait en tant que témoin, annulant ainsi son obligation de secret professionnel. Cette affaire soulève des questions critiques sur les limites du secret, la protection des enquêtes et les responsabilités des professionnels du droit.
Depuis 2015, la loi MACRON a permis aux notaires et avocats d'établir des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP), favorisant des synergies et une offre de services élargie. Toutefois, des enjeux juridiques, déontologiques et des conflits d'intérêts se posent. Ces SCP répondent à une demande croissante pour des services juridiques complets et adaptés mais quid de la responsabilité en cas d'erreurs?
LSN Assurances qui assure les notaires depuis les années 60, fait face à des conflits d'intérêts qui nuisent aux victimes de fautes professionnelles notaires. Les réclamations sont souvent mal gérées, peu transparentes et accompagnées de délais excessifs. Des solutions incluent un meilleur contrôle réglementaire et une sensibilisation des victimes pour améliorer la situation.
Le livre d'Éric de Montgolfier dénonce l'hypocrisie et les mensonges des moralistes et politiciens, insistant sur l'importance de l'information précise pour une véritable démocratie. Il remet en question les pratiques égoïstes au pouvoir, prônant l'égalité des chances pour les femmes. De plus, il éclaire le fonctionnement souvent opaque du système judiciaire.
La réforme de la police ont eu un impact négatif sur les enquêtes liées aux malversations notariales. En raison d'une surcharge de travail et d'un manque de formation, les enquêteurs accumulent des dossiers mal traités et la justice s'avère lente. Cela profite aux notaires, souvent perçus comme intouchables. Une réelle réforme est nécessaire.
Au travers de son essai "Justice: la colère qui monte", Béatrice Brugère plaide pour une refonte totale du système judiciaire français. Elle met en lumière de multiples problèmes, allant du sous-financement et du vieillissement des infrastructures à la complexité des procédures. Ses propositions de réforme incluent un renforcement des ressources, une simplification des procédures et une digitalisation de la justice.
![[APPEL À TÉMOINS] émission « Ça commence aujourd’hui » sur France 2](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2020/03/logo_appel_a_temoins-2.png?w=1108&h=737&crop=1){kind=logo}
La journaliste Rania Lassoued cherche des témoignages sur les successions et héritages pour l'émission "Ça commence aujourd'hui" sur France 2, enregistrée le 11 octobre à Paris. Les frais sont couverts par la production. Contactez-la par mail à l'adresse fournie dans le visuel.
Le rapport de Reporters Sans Frontières (RSF) 2024 souligne la corrélation entre la liberté de la presse et la santé des démocraties mondiales. Il met en évidence le déclin simultané de la liberté de la presse et de la démocratie, attribué en grande partie à l'interférence politique. Le rapport pose des questions sur les solutions possibles et sur l'impact de l'ère numérique.
Le site "Actu.fr" relaye un article du "Média Métropolitain" évoquant les conseils de Maître Laurent Vialla, notaire à Montpellier, à travers une interview menée par le journaliste Xavier Paccagnella. Ce dernier est le Directeur des rédactions des titres du groupe MEDIA METROPOLITAIN depuis juin 2016 mais nous avons des doutes sur ce type d'article. Pourquoi les notaires multiplient-ils les "faux articles" au lieu d'informer sur les procédures judiciaires les concernant ?
Fondée fin 2013, l'association "En quête de justice" ↗️ s'engage à défendre les principes fondamentaux de notre démocratie en luttant contre les injustices sociales, en analysant les causes profondes des problèmes et en proposant des réformes concrètes. Elle organise son Assemblée Générale qui aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à Lyon. En quête de … Continuer à lire L’association « En quête de justice » organise sont Assemblée Générale
Le rapport remis au ministre de la Justice souligne le rôle potentiel des notaires dans les modes amiables de résolution des différends. Il met en avant la clarté et la vision globale du texte, mais suggère d'améliorer la définition de la conciliation, d'ajouter des données chiffrées et d'évaluer l'impact des recommandations. En conclusion, il constitue une base solide pour une réflexion qui nécessite d'être encore plus approfondie.
La question écrite de M. Ian Boucard soulève des problèmes liés au système de nomination des notaires en Alsace-Moselle, notamment la transparence et l'harmonisation avec le système national. La réponse attendue aurait dû reconnaître ces problèmes, présenter les enjeux de la réforme, annoncer des mesures à court et moyen terme, et envisager des perspectives à long terme.
Bientôt deux ans depuis la disparition de l'homme d'affaires Yvon Gérard. Des spéculations sur un possible assassinat dans le cadre d'affaires douteuses ont émergé. Le parquet de Saumur mène l'enquête. Les circonstances entourant la disparition, y compris les précédents événements liés au notaire, suscitent des questions. Son absence n'est pas mentionnée dans l'annuaire des notaires.
Acheter une maison via une annonce de notaire sur Facebook : une tendance croissante. Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les notaires pour accroître leur visibilité et toucher un plus large public d'acheteurs. Les agences digitales spécialisées les aident à créer des annonces ciblées, optimiser leur référencement et gérer leurs comptes. Cela offre aux acheteurs potentiels de nombreux avantages.
La justice en France est en crise, avec des retards excessifs dans les procédures judiciaires. Cela entraîne une augmentation des coûts pour l'État, engorge les tribunaux et décourage les justiciables. Des solutions telles qu'une augmentation du budget, des réformes des procédures et des mesures contre les "serial lawyers" sont envisagées pour garantir un accès à la justice efficace.
L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine partage une synthèse sur les causes de classements sans suites et les recours juridiques disponibles. Bien que décourageant, il est possible de contester cette décision et de faire valoir ses droits en justice malgré les coûts et l'énergie engagés. Parallèlement, l'institution notariale est associée à des violences morales au détriment des clients.
Depuis la réforme de 2022, en cas de litige avec un notaire, une autorité disciplinaire peut être saisie. La Chambre de discipline, comprenant un Président de Cour d'Appel et deux notaires, est compétente en première instance. En appel, la Cour Nationale de discipline, présidée par un magistrat et comprenant d'autres membres, est rattachée au Conseil Supérieur du Notariat. L'Observatoire du Notariat réclame une totale indépendance des organes disciplinaires en cas de litige avec un notaire.
![[EXCLUSIVITÉ OINF] Petites magouilles entre notaires pour évincer un agent immobilier?](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/06/corruption-vente-immobiliere.png?w=1108&h=727&crop=1)
Un agent immobilier raconte une expérience problématique où un acquéreur potentiel a été présenté par le service immobilier du notaire. Malgré son implication dans la vente, l'agent est tenu à l'écart et confronté à une proposition financière douteuse. Il se questionne sur la légalité de telles pratiques par les deux notaires qui semblent impliqués personnellement.
Le Val de Loire fait face à une possible pénurie de professionnels du droit rural, inquiétant les élus locaux et les agriculteurs. Bien que des notaires aient affirmé leur engagement, le nombre de spécialistes a diminué, entraînant des difficultés d'accès aux conseils juridiques. Des efforts de sensibilisation, de formation et de regroupement de professionnels sont nécessaires pour résoudre ce problème.
Une notaire de Bray-sur-Somme se vante de sa propre étude dans les avis Google, témoignant de l'importance des évaluations en ligne pour les notaires. Un article souligne la nécessité d'être vigilant face à ces notations, et relate l'histoire d'un sexagénaire condamné pour avoir critiqué sa notaire. Il est regrettable que certains notaires diplômés manquent de perspicacité face à de telles manœuvres.
Le livre "Les notaires sous l’Occupation (1940-1945)" de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux aborde l'influence des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il détaille la lutte de pouvoir entre l'Association Nationale des Notaires de France et la Fédération des Notaires Ruraux, leur coopération avec le régime de Vichy et l'impact de cette période sur la profession. L'article conclue que les français ne se sont jamais exprimés par le biais du parlement sur cette volonté d'accorder autant de pouvoir à une profession.
Les instances notariales utilisent des partenariats médiatiques pour promouvoir une image positive, malgré les nombreuses affaires judiciaires les mettant en cause. Un témoignage sur LinkedIn dénonce ce stratagème. Les informations sur les notaires sur Google Actualités sont jugées superficielles. Le manque d'accès à un point de vue contradictoire est souligné dans cet article de l'OINF.
Suite à un mail envoyé au site d'actualité juridique http://www.actu-juridique.fr le 23 avril 2024 et resté sans réponse, l'Observatoire Indépendant du Notariat en France relance l'équipe de la rédaction en demandant la publication d'un article sur les procédures judiciaires impliquant des notaires. L'observatoire critique le manque de pluralisme dans la diffusion d'informations sur les notaires.
Le livre "Les notaires sous l'Occupation (1940-1945): Acteurs de la spoliation des juifs" met en lumière le rôle des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il révèle comment certains notaires ont caché des actes et enregistrements pour éviter de rendre des comptes, utilisant le secret professionnel comme excuse. Certains ont même caché des registres sous des légumes dans leur jardin.
Une vidéo récente met en scène Maxence, un employé atteint de Trisomie 21, travaillant dans l'étude de notaire de Frédéric Fortier à Paris. Cette vidéo, réalisée en partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat, soulève des interrogations sur l'intention réelle derrière cette démarche de communication. L'Observatoire Indépendant des notaires de France invite les journalistes à examiner de plus près cette situation.
La loi Macron de 2015 a réformé la profession de notaire pour augmenter leur nombre et libéraliser la pratique. Des pratiques contestables persistent en Alsace-Moselle, impliquant favoritisme, manque de transparence dans l'obtention du concours, critères discutables pour l'ancienneté, et transmissions familiales d'offices.
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
L'Observatoire Indépendant du Notariat a recueilli des témoignages sur le traitement des plaintes des victimes par les instances notariales. Un schéma de pratiques émerge des documents reçus, mettant en évidence des réponses évasives, des relances similaires et un manque de recours au médiateur. Les victimes sont encouragées à partager leurs expériences pour une meilleure compréhension.
Maître Geoffroy EMONNET affirme que le conseil de proximité chez le notaire est gratuit, contrairement aux prestations payantes évoquées par Bernard TRIGALLOU. Cependant, la question de la gratuité n'est pas clairement définie par la législation française, ce qui suscite des débats. Le notariat semble appliquer le "pro bono" plutôt que la gratuité.
Le colloque "Enjeux de l'Intelligence Artificielle" a rassemblé des experts et des acteurs du monde du travail pour discuter des défis de l'IA. Les enjeux incluent le solutionnisme et le webcentrisme, les impacts sur l'emploi, les questions éthiques, le développement de nouvelles applications et l'émergence de nouveaux acteurs. Il est essentiel de développer une IA responsable, anticiper l'impact sur le travail et réformer l'éducation.
Les publicités sponsorisées par le notariat suscitent des interrogations sur la nécessité de telles campagnes payantes. Cependant, ces annonces offrent une visibilité accrue, un ciblage précis, un budget flexible et des résultats mesurables au détriment des usagers de ce service public. L'OINF s'interroge sur la nécessité pour le notariat de faire des partenariats payant alors qu'il a un monopole dans de nombreux actes de la vie quotidienne.
L'article expose un litige suite à l'annulation d'une vente immobilière pour vices cachés. Les acheteurs se sont battus en justice pour récupérer leur argent, mais le notaire refuse de restituer la somme, invoquant des conditions suspensives non remplies par le vendeur. Conseils pour éviter de tels problèmes inclus. Les lecteurs sont invités à commenter.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Continuer à lire À qui reviennent les intérêts sur les sommes immobilisées chez le notaire ?
L'Observatoire des Notaires de France interpelle sur les relations suspectes entre le notariat et les médias, illustrées par l'article de Paris Match sur la stratégie du notariat. Les contenus, souvent perçus comme informatifs, semblent en réalité servir la promotion de cette profession, minant la confiance du public dans ces informations prétendument journalistiques.
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Continuer à lire Réflexions sur l’IA et les professionnels du droit
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
Introduction Depuis quelques années, les outils de génération automatique d'actes notariés (GAN) se développent dans le domaine juridique. Ces outils promettent une réduction des coûts et une plus grande efficacité dans la rédaction des actes. Cependant, leur utilisation soulève des questions importantes quant à la protection des droits des clients et aux potentiels préjudices qu'ils … Continuer à lire Les outils de générations automatiques d’actes notariés
Introduction Le monde du notariat est devenu une cible de choix pour les cybercriminels ces dernières années. En effet, les notaires détiennent des informations sensibles et confidentielles, telles que des actes authentiques, des données financières et des informations personnelles de leurs clients, ce qui en fait des cibles de premier ordre pour les cyberattaques. Cette … Continuer à lire Les cyberattaques dans les études notariales
Les procédures bâillons, utilisées par les notaires pour intimider ou réduire au silence leurs clients, sont abusives. Elles ont un impact financier et psychologique grave sur les clients, sapent la confiance et entravent l'accès à la justice. La loi Sapin II et des actions juridiques sont des moyens de lutte contre ces abus.
Les avis Google : entre vrais et faux, avantages et inconvénients Panorama des avis Google Les avis Google sont devenus incontournables pour la plupart des entreprises, influençant la perception des consommateurs et impactant directement leur chiffre d'affaires. Cependant, il est important de comprendre les tenants et les aboutissants de ce système, en distinguant les vrais … Continuer à lire Avis Google à propos de certains notaires
Un notaire retraité à Sète a été découvert blessé par balle et à coups de couteau dans sa villa. Les enquêteurs privilégient la thèse d'une tentative de suicide, liée à des difficultés financières. L'épouse a nié toute implication, et les premiers éléments suggèrent une automutilation. L'enquête se poursuit pour déterminer les motivations.
Philippe Senglat, ancien notaire de 46 ans, s'est suicidé à la cour d'appel de Nîmes, conséquence d'un ressentiment profond envers la justice après des échecs juridiques concernant la succession de son père. Ce drame souligne les fragilités du système judiciaire et l'importance d'un soutien adéquat aux personnes en détresse psychologique.
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