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Étiquette : Corruption
À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l'Agence Française Anticorruption a publié une étude analysant plus de 500 décisions judiciaires de 2021 et 2022. Elle met en lumière les infractions de corruption, particulièrement en Corse et PACA, et sert d'outil pour prévenir ces risques au sein des entreprises et administrations. Un notaire est arrivé 53è sur 500!! Félicitations!!!
Le livre d'Éric de Montgolfier dénonce l'hypocrisie et les mensonges des moralistes et politiciens, insistant sur l'importance de l'information précise pour une véritable démocratie. Il remet en question les pratiques égoïstes au pouvoir, prônant l'égalité des chances pour les femmes. De plus, il éclaire le fonctionnement souvent opaque du système judiciaire.
![[EXCLUSIVITÉ OINF] Petites magouilles entre notaires pour évincer un agent immobilier?](https://oinf.fr/wp-content/uploads/2024/06/corruption-vente-immobiliere.png?w=1108&h=727&crop=1)
Un agent immobilier raconte une expérience problématique où un acquéreur potentiel a été présenté par le service immobilier du notaire. Malgré son implication dans la vente, l'agent est tenu à l'écart et confronté à une proposition financière douteuse. Il se questionne sur la légalité de telles pratiques par les deux notaires qui semblent impliqués personnellement.
L'Agence Française Anticorruption définit les atteintes à la probité de l'État selon 3 critères : personne dépositaire de l’autorité publique, personne chargée d’une mission de service public, et titulaire d’un mandat électif. Les personnes concernées incluent les magistrats, les notaires, les fonctionnaires, les élus nationaux et locaux, etc. Vous pouvez faire un signalement sur le site de l'AFA.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
L'Observatoire constate le silence des médias et politiques face aux problèmes notariaux affectant les Français. Les raisons possibles incluent le manque de sensibilisation, la crainte de représailles et le désintérêt. Les représailles potentielles pourraient inclure des campagnes de diffamation, des poursuites judiciaires et des pressions sur les employeurs. Pour sensibiliser, contacter d'autres acteurs, lancer une campagne ou porter plainte est recommandé.
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 