Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Continuer à lire Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison
Jean-François Larregain, le notaire condamné pour détournement de fonds, a fait appel de sa peine
Jean-François Larregain, notaire, a été condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds. Il a fait appel et comparu devant la cour d'appel de Pau. Il a avoué le délit, justifiant son geste par la crise des subprimes. Son avocat plaide pour une peine aménagée. La cour rendra son arrêt le 23 janvier.
Les notaires, protecteurs de nos secrets… et surtout des leurs !
Un excellent article bourré d'anecdotes sur la profession. Un bon début pour avoir une vision d'ensemble et mieux appréhender par la suite les difficultés inhérentes à la profession.
Un notaire tué par un client mécontent
Un notaire de Carpentras, Vincent Passebois, a été tué le 22 avril 2008 par un menuisier de 57 ans en raison d'un contentieux ancien. Le meurtrier a avoué et a été condamné à 25 ans de prison pour homicide volontaire avec préméditation. Les circonstances de l'affaire ont entraîné un alourdissement de la peine.
Rixe entre notaires. Bilan: deux morts
Un notaire a tué son associé avant de se suicider à Marcilly-les-Buxis, en raison d'un conflit professionnel potentiel. L'incident soulève des préoccupations sur la violence au travail, la santé mentale des professionnels et l'accès aux armes. Une réflexion sur ces enjeux est nécessaire pour mieux prévenir des tragédies similaires.
Un notaire angevin comparaît pour altération de la vérité, falsification d’un acte, faux et tentative d’escroquerie
Un procès au tribunal d'Angers a exposé les abus d'un notaire de 58 ans, accusé de falsification et d'escroquerie, centré sur son divorce tumultueux. Après huit ans de procédures, son épouse a obtenu un divorce. Les réquisitions incluent deux ans de prison pour le notaire et six mois avec sursis pour ses complices.
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