Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison

Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Continuer à lire Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison

Jean-François Larregain, le notaire condamné pour détournement de fonds, a fait appel de sa peine

Jean-François Larregain, le notaire condamné pour détournement de fonds, a fait appel de sa peine

Jean-François Larregain, notaire, a été condamné à trois ans de prison pour détournement de fonds. Il a fait appel et comparu devant la cour d'appel de Pau. Il a avoué le délit, justifiant son geste par la crise des subprimes. Son avocat plaide pour une peine aménagée. La cour rendra son arrêt le 23 janvier.

Un notaire angevin comparaît pour altération de la vérité, falsification d’un acte, faux et tentative d’escroquerie

Un notaire angevin comparaît pour altération de la vérité, falsification d’un acte, faux et tentative d’escroquerie

Un procès au tribunal d'Angers a exposé les abus d'un notaire de 58 ans, accusé de falsification et d'escroquerie, centré sur son divorce tumultueux. Après huit ans de procédures, son épouse a obtenu un divorce. Les réquisitions incluent deux ans de prison pour le notaire et six mois avec sursis pour ses complices.