Une femme suisse a été condamnée par le Tribunal fédéral à payer une pension alimentaire à l’ex-femme de son mari décédé. Le mari, décédé en 2022, avait lui-même versé une pension alimentaire de 12 000 francs suisses par mois à son ex-femme depuis leur divorce en 1993.

La veuve, héritière unique de son mari, avait cessé de verser la pension alimentaire après son décès. L’ex-femme a contesté cette décision devant les tribunaux, obtenant gain de cause. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des tribunaux inférieurs, jugeant que la convention de divorce en vigueur obligeait la veuve à poursuivre les versements.

Le Tribunal fédéral a également revalorisé la pension alimentaire à 14 000 francs suisses par mois en raison de l’inflation. Les versements ne cesseront qu’au décès de l’ex-femme.

Ce cas est rare en Suisse, les pensions alimentaires à vie n’étant généralement prononcées que dans des circonstances exceptionnelles.

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Notre avis

Vivement que ce type de décision arrive en France, histoire de faire transpirer un peu nos chers amis notaires! 😁 Notons quand même que la Suisse ne fait pas partie de l’Europe donc nos tribunaux devraient a priori nous épargner de telles décisions.

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