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Étiquette : Vigilance
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Six ans après avoir appris sa succession abandonnée pour cause de trop nombreux héritiers et actif modeste, une habitante de Lourdes dénonce le manque de transparence du cabinet de généalogie, du notaire et de la Chambre des notaires. Le silence des notaires est regretté, laissant l'héritière lésée et soulevant des questions sur les obligations notariales.
Le créateur de l'Observatoire Indépendant du Notariat en France sollicite un soutien pour améliorer la visibilité et la crédibilité de leur cause. L'observatoire vise à informer, défendre et promouvoir des pratiques notariales éthiques. Ils demandent de l'aide pour amener la question des dérives notariales dans le débat public, s'inquiétant du manque de réponse des médias à leurs demandes.
La Cour des comptes a déjà épinglé certaines études qui prenaient quelques libertés avec ce principe. En effet, quand les fonds sont immobilisés plus de trois mois dans le cadre de successions plus compliquées, la somme doit être déposée sur d'autres comptes de la Caisse Des Consignations et les intérêts doivent revenir aux héritiers. Or, … Continuer à lire À qui reviennent les intérêts sur les sommes immobilisées chez le notaire ?
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
L'Observatoire du Notariat est sur le point de finaliser son premier rapport indépendant sur les notaires de France. Il parlera notamment de notaire, d'étude notariale, de droit de la famille, succession, donation, etc. Pour en assurer une certaine visibilité et alerter l'opinion public sur le fait que 5 à 6 notaires sont impliqués chaque jour … Continuer à lire « … ne souhaite pas être associée en tant que co-responsable potentiel d’une publication sur un sujet qui peut avoir des implications juridiques pour nous »
Le quotidien Vosges Matin rapporte l'irruption d'un sexagénaire chez la notaire Maître Aliénor Guillaume en 2020, résultant en une condamnation à 1 000 € d’amende, dont 500 € avec sursis. La notaire aurait écrit des avis négatifs en ligne. Le journal questionne les réponses des institutions notariales et judiciaires face à ces plaintes.
L'Observatoire des Notaires de France interpelle sur les relations suspectes entre le notariat et les médias, illustrées par l'article de Paris Match sur la stratégie du notariat. Les contenus, souvent perçus comme informatifs, semblent en réalité servir la promotion de cette profession, minant la confiance du public dans ces informations prétendument journalistiques.
Après avoir écrit un livre sur le notariat, l'auteur soulève le manque d'action des citoyens face aux problèmes notariaux. Il évoque les difficultés financières et de confiance envers la justice. Il mentionne des défaillances dans la surveillance des notaires et la difficulté de médiatiser les dérives notariales. Suite à une garde à vue, de nouveaux cas ont été révélés, poussant l'auteur à envisager une pièce de théâtre pour sensibiliser le public.
La publicité des Notaires du Grand Anjou affirmant que la signature d'un acte chez le notaire est sérieuse est remise en question. Un acquéreur a rencontré des problèmes lors d'une vente immobilière, demandant sans succès des informations sur les réseaux. Des notaires ont été accusés de négligences et d'omerta.
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Continuer à lire Réflexions sur l’IA et les professionnels du droit
Maître Romain Daubié souligne que la jurisprudence exige des notaires qu'ils prouvent leur obligation de conseil. Pour engager leur responsabilité, trois conditions doivent être remplies : une faute, un préjudice et un lien de causalité. En cas de litige, il est recommandé d'abord une résolution amiable, puis judiciaire.
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Continuer à lire Quels sont les risques d’une mauvaise estimation immobilière du notaire ?
La loi française reconnaît quatre formes de testament : olographe, authentique, mystique et international. Chacune a ses particularités et avantages. Le recours à un notaire est recommandé pour garantir la validité et la confidentialité. Le testament international est nécessaire en cas d'élément d'extranéité. Les formalités légales doivent être rigoureusement respectées.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
2019. Le Conseil Supérieur du Notariat et l'Association pour le développement du service notarial sont sous enquête pour pratiques anticoncurrentielles. Des perquisitions ont révélé des stratégies visant à éliminer la concurrence. Le rejet des recours juridiques par la Cour d’appel de Paris laisse présager des enjeux significatifs pour le notariat et les consommateurs.
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Continuer à lire Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison
Un excellent article bourré d'anecdotes sur la profession. Un bon début pour avoir une vision d'ensemble et mieux appréhender par la suite les difficultés inhérentes à la profession.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 