La Cour de cassation a rappelé que pour prouver une usucapion, un acte notarié n'est pas suffisant. Il faut démontrer une possession continue et paisible par des preuves matérielles, comme des factures ou des témoignages. Il serait intéressant de nous questionner sur "la force probante de l'acte notarié", dès lors que le notaire doit s'assurer de l'efficacité de l'acte qu'il rédige avant de l'authentifier.