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Quand le notaire est accusé d’abandon de famille et de non-paiement de pension alimentaire

Quand le notaire est accusé d’abandon de famille et de non-paiement de pension alimentaire

Un notaire est poursuivi pour abandon de famille après avoir partiellement omis de verser une pension alimentaire fixée à 2000€ par mois. Ce manquement constitue un délit pénal, entraînant des sanctions possibles, y compris des pénalités civiles. Les affaires de ce type sont fréquentes lors de divorces conflictuels.

Revirement de jurisprudence dans le cadre du partage judiciaire complexe : le rôle du juge et du notaire

Revirement de jurisprudence dans le cadre du partage judiciaire complexe : le rôle du juge et du notaire

La Cour de cassation a récemment assoupli la procédure de partage judiciaire complexe en permettant au juge de renvoyer les parties devant le notaire pour l'instruction des contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage. Cette nouvelle jurisprudence vise à fluidifier les procédures et à réduire leur durée, tout en préservant le pouvoir du juge de trancher les contestations.