Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Étiquette : Réforme du notariat
La publicité foncière sera réformée et codifiée dans le code civil
La réforme de la publicité foncière vise à moderniser, simplifier et accélérer les procédures. Les principaux changements incluent l'insertion de principes généraux dans le code civil, la simplification des dispositions législatives, et la rationalisation des formalités. L'objectif est de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières tout en préservant les principes fondamentaux.

