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Étiquette : Recel
L'association Anti-Corruption a déposé une plainte au Tribunal de Meaux pour une escroquerie foncière présumée en Seine-et-Marne, impliquant un notaire de Caen. Une propriétaire de centre équestre aurait contourné les droits de la SAFER par un montage juridique, vendant des parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage.
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
Le recel successoral est un délit sérieux avec des conséquences lourdes pour l'héritier fautif. Il est crucial de rester conscient de cela et de prendre les mesures nécessaires pour l'éviter. Pour cela, il est recommandé de communiquer ouvertement, de faire preuve de transparence et de respecter les règles du partage.
Neuf prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Riom pour tentative d'escroquerie, escroquerie et recel. Parmi eux, deux notaires, un généalogiste, un directeur d'Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient soutiré 5,6 millions d'euros sur une dizaine de successions avec de faux testaments.
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