Le premier portail d'information sur les notaires à destination des clients usagers des services du notariat, des journalistes et des autorités politiques ou judiciaires.
Étiquette : Procureur
L'évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d'un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d'une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l'équité dans le système notarial. L'association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
Le Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 aborde les inspections des officiers publics et ministériels. Il souligne des nuances entre "devoir" et "pouvoir" dans ses articles, notamment concernant le procureur général et les inspecteurs. Ces distinctions suggèrent une absence d'obligation qui questionne la bonne intention du législateur.
La réforme de la police ont eu un impact négatif sur les enquêtes liées aux malversations notariales. En raison d'une surcharge de travail et d'un manque de formation, les enquêteurs accumulent des dossiers mal traités et la justice s'avère lente. Cela profite aux notaires, souvent perçus comme intouchables. Une réelle réforme est nécessaire.
Au travers de son essai "Justice: la colère qui monte", Béatrice Brugère plaide pour une refonte totale du système judiciaire français. Elle met en lumière de multiples problèmes, allant du sous-financement et du vieillissement des infrastructures à la complexité des procédures. Ses propositions de réforme incluent un renforcement des ressources, une simplification des procédures et une digitalisation de la justice.
Cette affaire expose des malversations au sein du notariat à Angers, où un notaire démissionnaire a menacé un acquéreur de pénalités s'il ne signait pas un acte de vente. Malgré des plaintes contre lui et des erreurs du professionnel, la Chambre des notaires défend son comportement. Les procédures de médiation échouent, soulignant un manque de responsabilité et de transparence dans le secteur du notariat.
Fondée fin 2013, l'association "En quête de justice" ↗️ s'engage à défendre les principes fondamentaux de notre démocratie en luttant contre les injustices sociales, en analysant les causes profondes des problèmes et en proposant des réformes concrètes. Elle organise son Assemblée Générale qui aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à Lyon. En quête de … Continuer à lire L’association « En quête de justice » organise sont Assemblée Générale
Journée d'échanges sur la discipline des notaires organisée par le Conseil supérieur du notariat. Bilan positif après la réforme de la déontologie et discipline. Réunion avec professionnels et autorités judiciaires pour échanger sur les bonnes pratiques régionales. Appel à donner vie à la réforme. Demandes d'installation des notaires en zones « vertes ».
Pour porter plainte contre un magistrat en France, tout justiciable peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plainte doit être déposée dans un délai d'un an suivant une décision irrévocable. Le plaignant doit être directement concerné par la procédure incriminant le magistrat. Des pièces justificatives doivent accompagner le formulaire de plainte.
Vendredi 5 juillet, la première soirée "Not'été" à Angers a suscité l'intérêt de 6 curieux. L'animation organisée par Philippe Chabert a mis en lumière des problèmes liés à certaines pratiques notariales et judiciaires. Beaucoup de questions ont été abordés durant ce parcours pédagogique pour que les participants puissent avoir une vision beaucoup plus proche de ce que vivent les victimes d'erreurs de notaires.
Quand l'usager a un problème avec un notaire, officier ministériel nommé par le garde des Sceaux, il peut s'adresse au procureur, lui aussi nommé par le garde des Sceaux. Le plus con des français verrait une forme de conflit d'intérêt, sinon de loyauté, à ce qu'un procureur puisse enquêter convenablement sur un notaire. C'est ce … Continuer à lire De l’asservissement des procureurs au pouvoir exécutif
L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine partage une synthèse sur les causes de classements sans suites et les recours juridiques disponibles. Bien que décourageant, il est possible de contester cette décision et de faire valoir ses droits en justice malgré les coûts et l'énergie engagés. Parallèlement, l'institution notariale est associée à des violences morales au détriment des clients.
En 2015, un notaire d'Ajaccio a suscité la controverse en menaçant de mort l'ancien ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. Malgré des intentions humoristiques selon lui, l'affaire a conduit à des conséquences légales, mais a rapidement été étouffée. Cela met en lumière des inégalités de traitement dans le système judiciaire, comme le montre un autre cas similaire.
Le média BLAST analyse la gouvernance de l'Union européenne par les lobbies, soulignant les liens entre corruption et lobby dans une vidéo de 16 minutes. Il évoque également les critiques étouffées sur le notariat depuis plus d'un siècle, citant des rapports et lettres officiels. Pourquoi la population française n'est-elle pas informée?
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
En France, le procureur de la République représente le ministère public et poursuit les infractions pénales. Des conflits d'intérêt ont été relevés, pouvant affecter l'impartialité des procureurs. Cela pourrait entraîner un manque de confiance dans la justice et nuire aux sanctions. Des mesures de prévention, comme la récusation du procureur et le contrôle hiérarchique, sont suggérées.
Un accord secret entre un notaire et un procureur soulève des inquiétudes quant au traitement des plaintes. Malgré les charges contre le notaire, le procureur n'a pas pris d'actions, laissant planer un doute sur leur relation. Le manque de sanctions suscite des préoccupations concernant la collusion entre notaires et procureurs.
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 