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Étiquette : Procédures bâillons
Le rapport de Reporters Sans Frontières (RSF) 2024 souligne la corrélation entre la liberté de la presse et la santé des démocraties mondiales. Il met en évidence le déclin simultané de la liberté de la presse et de la démocratie, attribué en grande partie à l'interférence politique. Le rapport pose des questions sur les solutions possibles et sur l'impact de l'ère numérique.
Le livre aborde la liberté d'expression et ses limites, en particulier après l'attentat contre Charlie Hebdo. Il explore les systèmes juridiques et les enjeux politiques tout en exposant les textes importants relatifs à ce droit en France et aux États-Unis. Il souligne également les risques de poursuites bâillons en cas de diffamation envers des notaires.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
La diffamation implique l'affirmation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne, même de manière déguisée ou insinuée. Elle concerne également les allégations visant une personne identifiable mais non nommée. La différence avec l'injure est que la diffamation concerne des faits précis, tandis que l'injure est générale.
Après un achat immobilier entaché de vices cachés à Denée au sud d’Angers, Philippe Chabert s’est engagé dans une véritable croisade contre les notaires. Son combat a pris une tournure judiciaire en septembre dernier. Le paysagiste de 40 ans, sans casier judiciaire, est poursuivi pour harcèlement et menaces de mort. Le point de vue de … Continuer à lire Philippe Chabert placé 48h en garde à vue
Les procédures bâillons, utilisées par les notaires pour intimider ou réduire au silence leurs clients, sont abusives. Elles ont un impact financier et psychologique grave sur les clients, sapent la confiance et entravent l'accès à la justice. La loi Sapin II et des actions juridiques sont des moyens de lutte contre ces abus.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 