Étiquette : Probité

Présentation des atteintes à la probité de l’État et de la paix publique

Présentation des atteintes à la probité de l’État et de la paix publique

L'Agence Française Anticorruption définit les atteintes à la probité de l'État selon 3 critères : personne dépositaire de l’autorité publique, personne chargée d’une mission de service public, et titulaire d’un mandat électif. Les personnes concernées incluent les magistrats, les notaires, les fonctionnaires, les élus nationaux et locaux, etc. Vous pouvez faire un signalement sur le site de l'AFA.