Pour porter plainte contre un magistrat en France, tout justiciable peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La plainte doit être déposée dans un délai d'un an suivant une décision irrévocable. Le plaignant doit être directement concerné par la procédure incriminant le magistrat. Des pièces justificatives doivent accompagner le formulaire de plainte.