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Étiquette : Monopole
L'office notarial de Challans est en redressement judiciaire, suscitant des questions sur la gestion de certains officiers ministériels et de cette institution face à la crise immobilière. Au lieu de réclamer des comptes, l'idée d'une cagnotte nationale pour soutenir les notaires en difficulté émerge, visant à améliorer leur efficacité et à résoudre les dossiers en attente.
JuWiLi II vise à renforcer la coopération judiciaire et notariale en Europe en confiant davantage de procédures aux notaires. Cependant, il est difficile de ne pas y voir une initiative fortement soutenue par les notaires eux-mêmes, notamment par un intérêt corporatiste évident : En étendant leur champ d'action, les notaires peuvent augmenter leurs revenus et renforcer leur position dans le paysage juridique. Des questions sur l'indépendance de la justice se posent alors : En transférant des compétences judiciaires à des acteurs privés, même réglementés, on peut s'interroger sur la garantie d'une justice impartiale et indépendante.
Le notariat s'efforce de préserver son image et d'améliorer sa communication, comme l'illustre l'épisode [Ép. 5] où Martine présente une vision biaisée de sa profession. Ce comportement révèle que la priorité du notariat est de conserver son monopole sur les services publics plutôt que d'offrir le meilleur service aux usagers.
Depuis 2015, la loi MACRON a permis aux notaires et avocats d'établir des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP), favorisant des synergies et une offre de services élargie. Toutefois, des enjeux juridiques, déontologiques et des conflits d'intérêts se posent. Ces SCP répondent à une demande croissante pour des services juridiques complets et adaptés mais quid de la responsabilité en cas d'erreurs?
LSN Assurances qui assure les notaires depuis les années 60, fait face à des conflits d'intérêts qui nuisent aux victimes de fautes professionnelles notaires. Les réclamations sont souvent mal gérées, peu transparentes et accompagnées de délais excessifs. Des solutions incluent un meilleur contrôle réglementaire et une sensibilisation des victimes pour améliorer la situation.
Le Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 aborde les inspections des officiers publics et ministériels. Il souligne des nuances entre "devoir" et "pouvoir" dans ses articles, notamment concernant le procureur général et les inspecteurs. Ces distinctions suggèrent une absence d'obligation qui questionne la bonne intention du législateur.
Lors du 120è congrès des notaires de France, le projet "Not'isme" a été présenté, visant à accompagner les familles d'enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux. Ce programme promet des conseils juridiques gratuits, des formations, et des partenariats avec des associations. Cependant, ce projet soulève des inquiétudes sur l'accaparement de certains domaines essentiels par le notariat.
Les avocats, souvent méconnus dans le domaine immobilier, peuvent jouer un rôle crucial comme mandataires dans des transactions. Leur expertise juridique assure une sécurité accrue, un conseil personnalisé et une gestion simplifiée des démarches. Face à des situations complexes, leur connaissance globale du dossier les distingue des agents immobiliers ou des notaires.
La loi de 2015 a entraîné des changements significatifs dans le domaine notarial. Cela a inclus une augmentation du nombre d'études notariales et une plus grande diversité dans la profession, mais des inégalités persistent. La transparence et la protection des consommateurs restent des défis importants. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la situation.
La question écrite de M. Ian Boucard soulève des problèmes liés au système de nomination des notaires en Alsace-Moselle, notamment la transparence et l'harmonisation avec le système national. La réponse attendue aurait dû reconnaître ces problèmes, présenter les enjeux de la réforme, annoncer des mesures à court et moyen terme, et envisager des perspectives à long terme.
La journaliste Paule Gonzalès aborde les défis des professions réglementées face à une Assemblée nationale polarisée. Cependant, l'OINF souligne que le lobby notarial défend efficacement ses intérêts, peu importe le paysage politique. La coopération entre les notaires et les médias soulève des questions sur l'objectivité de l'information.
Le livre "Les notaires sous l’Occupation (1940-1945)" de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux aborde l'influence des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il détaille la lutte de pouvoir entre l'Association Nationale des Notaires de France et la Fédération des Notaires Ruraux, leur coopération avec le régime de Vichy et l'impact de cette période sur la profession. L'article conclue que les français ne se sont jamais exprimés par le biais du parlement sur cette volonté d'accorder autant de pouvoir à une profession.
L'Autorité de la concurrence a formulé des recommandations pour les notaires. Ces incluent l'harmonisation des règles déontologiques, plus de transparence sur les avis des collèges de déontologie, assouplissement des règles de communication, et une révision de la règle d'attribution de la minute. Les textes adoptés n'ont pas suivi la plupart de ces recommandations.
La loi Macron de 2015 a réformé la profession de notaire pour augmenter leur nombre et libéraliser la pratique. Des pratiques contestables persistent en Alsace-Moselle, impliquant favoritisme, manque de transparence dans l'obtention du concours, critères discutables pour l'ancienneté, et transmissions familiales d'offices.
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Maître Geoffroy EMONNET affirme que le conseil de proximité chez le notaire est gratuit, contrairement aux prestations payantes évoquées par Bernard TRIGALLOU. Cependant, la question de la gratuité n'est pas clairement définie par la législation française, ce qui suscite des débats. Le notariat semble appliquer le "pro bono" plutôt que la gratuité.
Une légende dit que compter les clochettes de muguet donne 4.000 clochettes, comme le nombre de dossiers des assureurs des notaires. Sur 4.000 clochettes, 2.000 vont en justice avec des frais de 10.000€ chacune. Le préjudice annuel pour les victimes est estimé à 20 millions d'euros. Joyeuse fête du travail!
La Cour de cassation a récemment assoupli la procédure de partage judiciaire complexe en permettant au juge de renvoyer les parties devant le notaire pour l'instruction des contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage. Cette nouvelle jurisprudence vise à fluidifier les procédures et à réduire leur durée, tout en préservant le pouvoir du juge de trancher les contestations.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Bernard Trigallou, ancien notaire devenu avocat, nous partage sur son blog cet article CHATGPT PEUT FAIRE LE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ! qui nous renvoie vers la page des Éditions Francis Lefebvre (EFL). Présent pour une signature-conférence autour de l'ouvrage "ChatGPT dans le monde du droit" (éditions Bruylant), Maître Alain BENSOUSSAN est ce spécialiste … Continuer à lire Réflexions sur l’IA et les professionnels du droit
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Continuer à lire Quels sont les risques d’une mauvaise estimation immobilière du notaire ?
Depuis 1945, les notaires doivent souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, avec la Caisse Centrale de Garantie comme filet de sécurité. En cas de litige non couvert par l'assurance, ce comité technique régional de notaires décide de l'indemnisation. Cependant, cela peut être perçu comme un conflit d'intérêts par d'autres professionnels du droit.
https://youtu.be/RoPGais_A8E L'émission le comptoir de l'info évoquait la sortie du livre Manifeste contre les notaires.
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
Un excellent article bourré d'anecdotes sur la profession. Un bon début pour avoir une vision d'ensemble et mieux appréhender par la suite les difficultés inhérentes à la profession.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 