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Étiquette : Mensonge
Vous en connaissez beaucoup des professions réglementées qui détiennent un monopole national et qui font de la publicité via des campagnes de publi-reportage? Avec une opinion publique tellement éloignée de l'image que souhaite renvoyer le notariat, la profession est obligée de rémunérer des articles bidons tels que celui-ci sur le site du Figaro ↗️. Nous … Continuer à lire Le notariat finance une e-réputation fallacieuse
Le livre aborde la liberté d'expression et ses limites, en particulier après l'attentat contre Charlie Hebdo. Il explore les systèmes juridiques et les enjeux politiques tout en exposant les textes importants relatifs à ce droit en France et aux États-Unis. Il souligne également les risques de poursuites bâillons en cas de diffamation envers des notaires.
Le livre "Les notaires sous l'Occupation (1940-1945): Acteurs de la spoliation des juifs" met en lumière le rôle des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il révèle comment certains notaires ont caché des actes et enregistrements pour éviter de rendre des comptes, utilisant le secret professionnel comme excuse. Certains ont même caché des registres sous des légumes dans leur jardin.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Le livre "La face cachée du notariat" suscite l'intérêt en dévoilant l'univers notarial. L'auteur prétend que les notaires sont proches des usagers et défendent des causes, mais cela est en décalage avec la réalité. Aucun média ne rapporte les affaires de notaires devant les tribunaux. Le livre est critiqué pour ses inexactitudes.
Les violences judiciaires englobent divers actes préjudiciables commis par le système judiciaire, affectant les citoyens de manière physique, psychologique, sociale et économique. La lutte contre ce fléau nécessite la sensibilisation des acteurs judiciaires, le renforcement des garanties procédurales et la reconnaissance des préjudices. La notion est encore débattue mais est reconnue comme un problème sérieux.
Maître Geoffroy EMONNET affirme que le conseil de proximité chez le notaire est gratuit, contrairement aux prestations payantes évoquées par Bernard TRIGALLOU. Cependant, la question de la gratuité n'est pas clairement définie par la législation française, ce qui suscite des débats. Le notariat semble appliquer le "pro bono" plutôt que la gratuité.
L'escroquerie est le fait de tromper une personne, la poussant à remettre des fonds ou des biens. Ce délit est punissable de cinq ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. Il se divise en un aspect matériel et moral.
L'Observatoire des Notaires de France interpelle sur les relations suspectes entre le notariat et les médias, illustrées par l'article de Paris Match sur la stratégie du notariat. Les contenus, souvent perçus comme informatifs, semblent en réalité servir la promotion de cette profession, minant la confiance du public dans ces informations prétendument journalistiques.
Par Maître Murielle CAHEN, avocate à Paris. Lire l'article complet en cliquant sur ce lien (lien externe). En cas de fausses déclarations du vendeur d'un bien immobilier, le notaire et l'agent immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée s'il est établi qu'ils disposaient « d'éléments de nature à faire douter de leur véracité ou de leur … Continuer à lire Fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?
Vivien Streiff, Notaire Associé, nous informe d'une jurisprudence importante concernant la responsabilité du notaire dans un cas de vente immobilière. La décision de la Cour de cassation confirme l'obligation de conseil du notaire et sa responsabilité en cas de manquement.
Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Continuer à lire Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison
Observatoire Indépendant du Notariat en France 