Le premier portail d'information sur les notaires à destination des clients usagers des services du notariat, des journalistes et des autorités politiques ou judiciaires.
Étiquette : Médiateur du Notariat
Vous passez devant un notaire et vous vous dites que c'est la profession la plus sérieuse et honnête de ce pays. C'est normal, la profession communique essentiellement sur une image qui a pour seul dessein de tromper les usagers de ce service public. Savez-vous par exemple que 8 notaires sont impliqués chaque jours ouvrés dans une affaire judiciaire? Ce n'est pas parce que personne n'en parle que cela n'existe pas. Cela s'appelle l'omerta, ou la loi du silence.
La nomination de Maître Valérie DEJOIE comme Médiateur du notariat par le Conseil supérieur du notariat soulève des doutes sur l'impartialité et l'indépendance du processus. Des conflits d'intérêts potentiels existent, et il est essentiel d'établir des garanties supplémentaires pour assurer la confiance des clients dans la médiation notariale.
Se présentant comme « une victime du notariat », un paysagiste de Maine-et-Loire a engagé une démarche de dénonciation des "errements du notariat" à travers l'Observatoire Indépendant du Notariat. Cette croisade a pris une tournure judiciaire, le conduisant devant le tribunal d'Angers.
Les Dialogues angevins du droit et de la justice se sont déroulés le 21 novembre 2024, abordant l'importance des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) pour résoudre les conflits civils. La médiation est encouragée pour déjudiciariser les litiges et préserver les relations, tout en protégeant les droits des victimes. L'initiateur de l'Observatoire du Notariat ni livre un compte rendu de ce colloque.
Le rapport remis au ministre de la Justice souligne le rôle potentiel des notaires dans les modes amiables de résolution des différends. Il met en avant la clarté et la vision globale du texte, mais suggère d'améliorer la définition de la conciliation, d'ajouter des données chiffrées et d'évaluer l'impact des recommandations. En conclusion, il constitue une base solide pour une réflexion qui nécessite d'être encore plus approfondie.
S'il est une constante chez les victimes d'erreurs de notaires, c'est la difficultés qu'ont les victimes à voir leurs dossiers traités convenablement par les magistrats en charge de la surveillance des membres de cette profession. C'est pourquoi nous vous partageons cette liste non exhaustive des difficultés rencontrées à la fois par les usagers de ce Service Public et à la fois par les Préfets ou Procureurs Généraux.
Pour résoudre un litige avec votre notaire, suivez ces étapes : contactez-le par courrier recommandé, puis adressez-vous à l'autorité locale des notaires. Si le problème persiste, recourez à la médiation, puis à la juridiction disciplinaire des notaires. En dernier recours, saisissez la justice civile ou pénale, mais attendez-vous à de longues procédures.
Le magazine "60 Millions de Consommateurs" met en lumière les problèmes de communication et de retards des notaires, offrant des solutions aux héritiers. Ces solutions incluent la communication écrite, contacter la Chambre des notaires, recourir au médiateur du notariat, saisir la justice, rassembler des preuves, et faire preuve de patience et de persévérance face aux litiges. On s'étonnera tout de même d'accorder un total monopole à une profession qui cause autant de problèmes.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Le tout dernier rapport annuel du Médiateur du Notariat vient d'être publié. Contrairement au rapport de 2023, les chiffres du nombre de procédures judiciaires impliquant des notaires ne sont pas fournis, manquant de transparence. Le rapport a révélé des chiffres accablants de 2000 procédures judiciaires annuelles et souligné le manque de couverture médiatique sur ces problèmes.
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 