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Étiquette : L’Observatoire du Notariat
Les comptes de disponibilités courantes et de dépôt obligatoire sont des outils financiers pour les notaires en France. Ils garantissent la sécurité des fonds clients et la traçabilité des opérations. Cependant, des inquiétudes existent concernant la transparence et la rémunération des intérêts, souvent mal gérés, impactant la confiance des clients.
L'Observatoire Indépendant du Notariat en France vise à analyser la profession notariale, informer le public sur les enjeux de son monopole, et engager le dialogue avec les décideurs. Il cherche également à questionner les pratiques, proposer des solutions alternatives et défendre les droits des consommateurs. Des rapports annuels sont publiés.
L'Observatoire Indépendant du Notariat en France en tant que collectif dont je suis l'initiateur tend, dans les prochaines années, à prendre des orientations différentes. Premièrement, il semble évident qu'une structure de type associative doit être crée. D'abord pour me protéger à titre individuel (procédures bâillons et autres techniques pour museler les opposants) et ensuite pour pouvoir être porté par de tierces personnes qui voudraient s'investir davantage dans ce projet. Ensuite, parce qu'à plus ou moins long terme j'envisage (peut-être) de m'orienter vers d'autres voies toujours en lien avec le notariat. Je pense par exemple à la création d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit notarial pour "attaquer" des notaires en justice, je pense aussi à un magazine de type "journaliste indépendant" pour palier au manque d'information des médias sur les problématiques notariales. Magazine qui permettrait de donner par exemple la parole aux victimes. Bref, je pense... je pense... Et je vous remercie tous, en cette veille de rentrée scolaire, pour nos échanges, tant avec les victimes qu'avec les professionnels avec qui je discute aussi, notamment sur le réseau social LinkedIn. Parce que je sais que c'est en confrontant nos regards qu'on arrivera à faire quelque chose de bien. Un jour! À très vite et en attendant, on lâche rien et on poursuit dans notre quête de la reconnaissance!!
Depuis 1945, les notaires doivent souscrire à une assurance responsabilité professionnelle, avec la Caisse Centrale de Garantie comme filet de sécurité. En cas de litige non couvert par l'assurance, ce comité technique régional de notaires décide de l'indemnisation. Cependant, cela peut être perçu comme un conflit d'intérêts par d'autres professionnels du droit.
L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) est né d'une initiative citoyenne. C'est un collectif composé de victimes d'erreurs notariales sur tout le territoire qui s'interroge sur la profession, du moins qui cherche à lui apporter publiquement la contradiction. En effet, il semblerait qu'aucun organisme national n'existe actuellement pour porter dans le débat public les … Continuer à lire Qui sommes nous?
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
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