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Le sénateur M. DÉTRAIGNE souligne que l'État est souvent condamné pour des délais excessifs dans les jugements, causant un préjudice moral aux justiciables. En 2021, un rapport indique que ces condamnations s'élèvent à près de 1.975.018 euros, tandis que le nombre de recours judiciaires contre l'État continue d'augmenter.
L'évêque de Vannes, Mgr Raymond Centène, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après que des fonds d'un legs destiné à une église ont été détournés. Le rôle controversé d'une notaire, qui aurait caché le testament, soulève des questions sur l'équité dans le système notarial. L'association des Amis de Saint-Guen réclame des réparations.
S'il est une constante chez les victimes d'erreurs de notaires, c'est la difficultés qu'ont les victimes à voir leurs dossiers traités convenablement par les magistrats en charge de la surveillance des membres de cette profession. C'est pourquoi nous vous partageons cette liste non exhaustive des difficultés rencontrées à la fois par les usagers de ce Service Public et à la fois par les Préfets ou Procureurs Généraux.
Cette lettre ouverte appelle les responsables politiques à soutenir une initiative citoyenne critique envers la profession notariale en France, soulignant des irrégularités et un manque de sanctions disciplinaires. Il met en lumière le besoin de reconnaissance pour les victimes de ces erreurs notariales, appelant à une action politique.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 