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Étiquette : Immobilier notaire
Une enquête révèle comment des notaires, sous l'influence d'Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
Le silence du Conseil Supérieur du Notariat sur l'affaire Apollonia, une escroquerie immobilière impliquant des notaires, suscite l'étonnement. Cette omission, perçue comme une volonté de préserver l'image de la profession, interroge sur la transparence et l'éthique des officiers publics. Les victimes, flouées par des pratiques douteuses, attendent des réponses et une prise de responsabilité de la part des notaires et de leur instance représentative.
L'affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d'escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'un contrôle renforcé de la profession notariale.
Le procès Apollonia, une vaste escroquerie immobilière touchant plus de 2 000 investisseurs, débutera le 31 mars 2025 à Marseille. Quatorze prévenus, dont trois notaires, seront jugés pour leurs rôles dans les pertes financières dépassant un milliard d'euros. Ce procès vise à rendre justice et à renforcer la protection des investisseurs.
CA.Paris, 4, 1, 3 novembre 2023, n° 22/02225 ↗️ Dans une affaire de vente immobilière, des vendeurs ayant initialement contacté une agence (agence 1) pour vendre leur bien, concluent finalement la vente avec des acquéreurs présentés par cette même agence, mais via une autre agence (agence 2). L'agence 1 réclame alors des dommages et intérêts … Continuer à lire IMMOBILIER: Honoraires d’agences et responsabilité du notaire
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d'avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d'un terrain de plus d'un million d'euros en 2017, il a été interdit d'exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d'une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
L'affaire de Ruben Iglesias souligne un vide juridique concernant l'obligation pour les notaires de joindre le permis de construire aux actes de vente. Après avoir acheté une maison classée non constructible, M. Iglesias se heurte à des refus administratifs. Cette situation illustre un manque de transparence dans les transactions immobilières en France.
Le 12 septembre 2023, la Cour d'appel d'Angers a statué sur la négligence d'un notaire, responsable de la perte de la maison de M. et Mme [Y]. Leur déclaration d'insaisissabilité n'ayant pas été correctement publiée, leur propriété a été saisie lors de la liquidation judiciaire. La responsabilité du notaire a été reconnue et des dommages-intérêts accordés.
Une escroquerie de 18 millions d'euros à la Banque Palatine a été mise en lumière, impliquant un réseau criminel ayant contracté 96 crédits immobiliers frauduleux entre 2014 et 2017. Une notaire de 61 ans est suspectée d'avoir ignoré des anomalies, malgré des alertes de Tracfin. Neuf personnes, dont la notaire, sont jugées.
Le Monde du Droit aborde la responsabilité d'une Société Civile Professionnelle notariale ayant libéré des fonds sous séquestre à un indivisaire en cours de litige. La Cour de cassation affirme que cette action constitue une faute, car le notaire devait s'opposer à la remise des fonds tant que le conflit entre indivisaires n’était pas résolu.
La succession à Fresnes-sur-Apance est marquée par des tensions financières et politiques. Après des retards dans la signature, la commune a acquis des biens d'une valeur estimée entre 705 000 € et 965 000 €. Des litiges persistent, une enquête judiciaire est en cours, et des accusations pèsent sur le notaire.
Cet article interroge le délai de deux ans imposé par les assurances notariales dans une affaire où la faute du notaire était évidente. Maître Courtois, ayant vendu des terrains sans paiement, a violé son devoir de conseil. Les assurances, évaluées par un comité de notaires, semblent offrir peu de garanties aux plaignants.
L'avocat Jean-Marin LEROUX-QUETE, associé au Barreau de Caen, Spécialiste en droit immobilier, Docteur en droit et Chargé d’enseignement nous partage une fiche explicative très bien faite sur les servitudes de passage.
Le 7 octobre 2024, le Président du tribunal judiciaire d'Agen a permis à aux clients de Maître Florent BACLE de vendre un bien immobilier en indivision, malgré l'opposition d'un héritier. Cette décision est le fruit d'une procédure accélérée, favorisant une vente rapide, ce qui débloque une succession bloquée depuis plus de deux ans.
La Cour de cassation a récemment précisé la portée de la garantie des vices cachés en matière immobilière. Dans une affaire où un agent immobilier vendait sa maison, la cour a conclu qu'il n'agissait pas comme un professionnel. Cette décision souligne l'importance de considérer les circonstances spécifiques de chaque vente.
L'affaire Jean-Patrick Moutien, notaire accusé de faux en écriture et d'abus de biens sociaux dans des ventes immobilières, soulève des questions sur le contrôle des notaires et la protection des consommateurs. Les victimes, ayant perdu leur patrimoine, réclament des mesures pour renforcer la transparence et améliorer la régulation de la profession.
Une récente décision judiciaire rappelle les obligations des usufruitiers à travers le cas d'une veuve déchue de son usufruit pour non-entretien de la maison héritée. La justice souligne que l'usufruit s'accompagne de devoirs, et l'inaction peut entraîner la perte du droit et des compensations pour dégradations.
Les gendarmes ont perquisitionné des notaires à Grasse, soupçonnés d'être liés à des opérations immobilières illégales sur la Côte d'Azur. Plus de 70 millions d'euros de biens ont été saisis appartenant à des oligarques russes. La crise de confiance envers les notaires soulève des questions sur leur rôle et la nécessité de réformes.
Les récents scandales dans la profession notariale soulignent des problèmes de malversations, tels que faux et abus de confiance. Après plusieurs condamnations, un notaire de Limoges est mis en examen, ce qui remet en question la régulation de la profession. Les usagers doivent être vigilants et porter plainte en cas de litige.
L'affaire immobilière Carréneuf met en cause le notaire Me Matthieu Courtois pour sa responsabilité dans des préjudices financiers subis par trois familles. La liquidation a eu des conséquences significatives, et les plaignants risquent de perdre une somme importante. Ce cas soulève des questions sur les pratiques commerciales et la protection des acheteurs.
En mai 2024, un couple parisien se retrouve propriétaire d'un terrain nu à cause d'une erreur cadastrale et de notaires. Après 18 mois de difficultés, Julien Courbet évoque brièvement le problème sans expliquer sa résolution, remerciant malgré tout la Chambre des notaires pour leur gestion. L'Observatoire Indépendant du Notariat a pourtant sollicité l'équipe de "Ça peut vous arriver" mais n’a reçu aucune réponse.
La Cour de cassation a rappelé que pour prouver une usucapion, un acte notarié n'est pas suffisant. Il faut démontrer une possession continue et paisible par des preuves matérielles, comme des factures ou des témoignages. Il serait intéressant de nous questionner sur "la force probante de l'acte notarié", dès lors que le notaire doit s'assurer de l'efficacité de l'acte qu'il rédige avant de l'authentifier.
Les affaires se suivent et se ressemblent. Sans aucun contrôle de l'institution notariale et une justice qui fonctionne en roue libre, sans jamais écouter les justiciables, une nouvelle affaire d'escroquerie nous est partagée dans le journal Le Progrès. L'Étau se resserre sur le réseau présumé de l'escroquerie immobilière de la "Villa Sainte-Rose" L'affaire de la … Continuer à lire Nouvelle « brebis égarée »: un notaire mis en cause dans une énième affaire d’escroquerie
Les avocats, souvent méconnus dans le domaine immobilier, peuvent jouer un rôle crucial comme mandataires dans des transactions. Leur expertise juridique assure une sécurité accrue, un conseil personnalisé et une gestion simplifiée des démarches. Face à des situations complexes, leur connaissance globale du dossier les distingue des agents immobiliers ou des notaires.
Cette affaire expose des malversations au sein du notariat à Angers, où un notaire démissionnaire a menacé un acquéreur de pénalités s'il ne signait pas un acte de vente. Malgré des plaintes contre lui et des erreurs du professionnel, la Chambre des notaires défend son comportement. Les procédures de médiation échouent, soulignant un manque de responsabilité et de transparence dans le secteur du notariat.
Le site "Échantillons Club: au cœur des bons plans" partage une information sur ce qui pourrait être une tentative d'escroquerie utilisant l'image des notaires mais qui, après analyse de l'OINF, ne semble pas en être une. Le règlement évoque la société "ADNOV" appartenant au Groupe "ADSN", incitant les utilisateurs à participer pour potentiellement alimenter une base de données.
Les acheteurs ne peuvent renoncer à l'achat d'un bien en raison d'un projet de construction à moins qu'une clause spécifique l'évoque dans le compromis de vente. Il est recommandé au client de préciser l'usage prévu du bien, de vérifier les informations d'urbanisme et d'insérer une condition suspensive dans le compromis pour se protéger. Bref... le client doit se faire notaire à la place du notaire!
Le site Boursorama relate une affaire juridique complexe suite à la vente d'un loft à Villeurbanne, avec une partie aménagée illégalement en habitation. Après des procédures judiciaires, la justice annule les ventes et condamne le couple initial à rembourser une somme considérable à la nouvelle propriétaire, entraînant des conséquences dramatiques pour le couple. Bien que reconnus fautifs, les notaires ne sont condamnés qu'à une somme de 32 000 euros.
La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier est engagée dans divers cas, y compris les manquements à leurs obligations professionnelles, les fautes professionnelles et les cas de responsabilité civile, pénale ou déontologique. Si vous suspectez un comportement répréhensible, vous pouvez prendre des mesures telles que l'envoi d'un courrier recommandé ou le dépôt d'une plainte auprès du tribunal judiciaire.
Jugement Cass. civ 1ère 11 janvier 2023, n°20-23.679 : Le notaire est tenu au secret professionnel et ne peut divulguer d'informations sur ses clients sans autorisation du président du tribunal judiciaire. La Cour de cassation rappelle que toute divulgation doit être autorisée afin de respecter ce principe fondamental de confidentialité.
Acheter une maison via une annonce de notaire sur Facebook : une tendance croissante. Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les notaires pour accroître leur visibilité et toucher un plus large public d'acheteurs. Les agences digitales spécialisées les aident à créer des annonces ciblées, optimiser leur référencement et gérer leurs comptes. Cela offre aux acheteurs potentiels de nombreux avantages.
Un agent immobilier raconte une expérience problématique où un acquéreur potentiel a été présenté par le service immobilier du notaire. Malgré son implication dans la vente, l'agent est tenu à l'écart et confronté à une proposition financière douteuse. Il se questionne sur la légalité de telles pratiques par les deux notaires qui semblent impliqués personnellement.
Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2023, n° 22-81.880 (D), concernant un prêt immobilier pour l'acquisition d'un immeuble saisi par la justice. La Cour a annulé la condamnation du notaire pour complicité d'escroquerie, soulignant qu'il n'avait pas participé activement à la fraude. Cet arrêt souligne le rôle et la responsabilité du notaire dans la vérification des actes qu'il authentifie.
Les notaires partagent trimestriellement leurs "notes de conjoncture immobilière", influençant les médias et leur propre activité. Ces analyses, crucialles pour leur chiffre d'affaires, attirent l'attention médiatique. Cependant, cela soulève la question de la neutralité de ces informations. Les médias dépendent des notaires pour leur couverture immobilière, compromettant ainsi leur objectivité.
Béatrice et Lionel Harpon se retrouvent propriétaires d'un terrain nu au lieu de leur maison à cause d'une erreur cadastrale datant des années 1940. Ils se battent pour rectifier cette situation kafkaïenne qui les place dans une grande incertitude financière. Cette affaire souligne les failles du système cadastral français et met en question la responsabilité des géomètres et des notaires.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
La propriété immobilière semble simple, mais est en réalité complexe, soumise à des nuances et limitations. Le principe de l'accession stipule que le propriétaire du terrain devient également propriétaire des constructions. La propriété du sol est un attribut de l'État, et les propriétaires sont soumis à des limites et taxes. Comprendre ces subtilités est essentiel pour connaître les droits et devoirs des propriétaires, résoudre les litiges et avoir une vision précise de la propriété.
Une femme de 88 ans en Ehpad après un AVC a été victime d'une vente immobilière douteuse. Une négociatrice immobilière a fait signer un compromis de vente pour un prix inférieur à la valeur réelle du bien, dont son mari était l'acquéreur. Malgré des troubles cognitifs avérés, le tribunal a relaxé les prévenus, soulevant des questions sur la protection des personnes vulnérables.
Le contentieux lié à la responsabilité des notaires dans les ventes immobilières soulève des questions sur les conflits d'intérêts. Des jurisprudences mettent en cause des notaires et agents immobiliers. La responsabilité des notaires est soulignée même en cas de mauvaise foi des acquéreurs. Des implications juridiques complexes sont examinées.
Un article intéressant sur le site SeLoger évoque les conséquences d'une erreur de la part du notaire pour le client usager lorsque l'officier fait une mauvaise estimation d'un bien immobilier. L'article est visible en cliquant sur le logo ou ici. Analyse critique de cette article Tout d'abord, l'OINF constate que l'article y va avec des … Continuer à lire Quels sont les risques d’une mauvaise estimation immobilière du notaire ?
La liquidation du groupe angevin Carréneuf en mars 2023 a affecté plusieurs clients, dont trois familles non payées pour la vente de leur terrain. Un notaire mentionne un délai de paiement, mais le promoteur n'a jamais payé. Le notaire impliqué est en attente de la décision de justice. Les assurances du notariat qui n'ont pas indemnisé les victimes suscitent également des interrogations.
Vivien Streiff, Notaire Associé, nous informe d'une jurisprudence importante concernant la responsabilité du notaire dans un cas de vente immobilière. La décision de la Cour de cassation confirme l'obligation de conseil du notaire et sa responsabilité en cas de manquement.
Gaëlle a rencontré des problèmes avec une extension illégale de sa maison, vendue comme 92m2 mais en réalité 60m2. Julien Courbet l'a invitée dans son émission pour relater son histoire. Un notaire est impliqué dans la vente et l'OINF voit des défauts de prudence et d'investigation de sa part.
Philippe, un habitant de Mûrs-Érigné dans le Maine-et-Loire, voulait investir dans l'immobilier pour préparer sa retraite. Mais son achat s'est transformé en cauchemar à cause d'un notaire peu scrupuleux. Malgré les multiples plaintes et démarches, il se heurte à l'opacité et au corporatisme des notaires, révélant ainsi les failles du système.
Maître Renaud Nirdé, notaire à Fort-de-France, a été destitué par le tribunal de Fort-de-France en raison de plaintes pour absence de titres de propriété. Malgré l'appel de Maître Nirdé, le président de la chambre des notaires de Martinique a cherché à rassurer le public, soulignant qu'il s'agissait d'un cas isolé.
Cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d’un vendeur indélicat . Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu’il était patron d’une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150000€). Cela n’a … Continuer à lire Dordogne : contrainte de payer deux fois sa maison
Un procès au tribunal d'Angers a exposé les abus d'un notaire de 58 ans, accusé de falsification et d'escroquerie, centré sur son divorce tumultueux. Après huit ans de procédures, son épouse a obtenu un divorce. Les réquisitions incluent deux ans de prison pour le notaire et six mois avec sursis pour ses complices.
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