Appel à témoignage pour la série documentaire "Dans les yeux d'Olivier" sur France 2. Un héritage à brisé votre famille, succession, héritage... N'hésitez pas à candidater pour l'émission!
Étiquette : Héritage
Se défendre face à un détournement d’héritage
Le décès d'un proche peut malheureusement être source de conflits autour de l'héritage. "Accaparements, vols ou petits arrangements" : le magazine Le Particulier met en lumière ces pratiques, parfois courantes, qui consistent à détourner des biens de la succession au détriment des autres héritiers. Cette action, appelée recel successoral, est illégale et peut entraîner une action en justice, souvent douloureuse mais parfois nécessaire pour rétablir l'équité.
Succession: Qui a le droit de connaître le contenu d’un testament ?
Le journal Capital explique qu'un notaire doit communiquer un testament aux héritiers réservataires et légataires universels. En l'absence d'héritiers directs, le notaire n'a pas d'obligation de révéler son contenu, sauf si le lecteur est désigné comme légataire. Ainsi, le contrôle sur le testament peut rester limité.
En Côte-d’Or, une succession semée d’embûches
Hervé témoigne des difficultés rencontrées lors de la succession de ses parents, compliquée par l'inaction d'un notaire. Confronté à des conflits familiaux et des évaluations douteuses des biens, il met en lumière des anomalies dans le traitement de la succession et appelle à une réforme des pratiques notariales.
Vendre un bien immobilier en indivision malgré l’opposition d’un des héritiers
Le 7 octobre 2024, le Président du tribunal judiciaire d'Agen a permis à aux clients de Maître Florent BACLE de vendre un bien immobilier en indivision, malgré l'opposition d'un héritier. Cette décision est le fruit d'une procédure accélérée, favorisant une vente rapide, ce qui débloque une succession bloquée depuis plus de deux ans.
Conflits successoraux: les délais se resserrent
Les conflits d'héritage peuvent s'intensifier en raison de donations inéquitables. Une nouvelle décision réduit le délai de contestation de 30 à 5 ans. Pour les successions antérieures à 2007, la vigilance est indispensable. Les héritiers doivent agir rapidement pour préserver leurs droits et se préparer à une éventuelle procédure.
Affaire des détournements d’héritages : un ancien notaire et ses complices devant la Cour de cassation
La cour d'appel de Riom a confirmé la condamnation du notaire Jean-Louis Magnin pour un détournement de 5,6 millions d'euros. Ses complices ont également été condamnés, tandis que certains envisagent un pourvoi en cassation. Le notaire Alain Cauvel n'a pas précisé s'il allait faire appel de sa peine de prison.
Affaire des faux testaments de Chaufailles: peine confirmée pour les deux notaires Me Magnin et Me Cauvel
Sitôt terminé le 120è Congrès des notaires autour duquel la profession a pu se faire mousser durant 3 jours, voilà que les "affaires" reprennent et que la réalité succède aux rêves de nos chers officiers ministériels. Deux notaires ont vu leurs condamnations pour escroquerie liées à de faux testaments confirmées en appel par la cour d'appel de Riom
[APPEL À TÉMOINS] émission « Ça commence aujourd’hui » sur France 2
La journaliste Rania Lassoued cherche des témoignages sur les successions et héritages pour l'émission "Ça commence aujourd'hui" sur France 2, enregistrée le 11 octobre à Paris. Les frais sont couverts par la production. Contactez-la par mail à l'adresse fournie dans le visuel.
L’envoi d’une seule lettre, même si elle fait état de l’accord d’un cohéritier sur un point particulier du partage, ne saurait suffire à caractériser la recherche d’un partage amiable
L'arrêt de la Cour de cassation rappelle l'importance d'une recherche sérieuse d'accord amiable avant le partage judiciaire. Une seule lettre d'avocat au notaire ne suffit pas. Le juge ne peut intervenir que s'il y a un blocage justifié. Le notaire doit informer les parties pour éviter des frais inutiles.
Peut-on condamner un héritier qui s’oppose à la vente d’un bien indivis à des dommages-intérêts pour procédure abusive ?
La Cour de cassation a confirmé qu'un héritier peut être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive s'il s'oppose à la vente d'un bien indivis dans le seul but de remettre en cause une vente judiciairement autorisée et que ses prétentions sont dénuées de fondement. Les conditions pour une telle condamnation sont précisées.
Succession de Joël Robuchon. Un notaire rennais préfère parler « d’erreur » plutôt que de « détournement »
Dans cette affaire de succession du chef cuisinier Joël Robuchon, le notaire Eric Fouché est accusé d'avoir détourné une partie de l'héritage à des fins personnelles. Il affirme cependant qu'il s'agit d'une erreur. Les répercussions pourraient être graves pour la profession notariale, mais Maître Fouché est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire.
Succession: la difficulté de prouver le caractère excessif des primes versées sur l’assurance vie
L'article L.132-13 du Code des assurances établit le principe de proportionnalité des primes d'assurance vie pour éviter les déshéritages. Les héritiers peuvent contester les primes en justice si elles sont excessives par rapport aux ressources du souscripteur. Cependant, la réussite de cette démarche complexe nécessite une analyse approfondie et l'assistance d'un avocat spécialisé.
1er rapport indépendant sur les notaires de France
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
Succession abandonnée, quel rôle pour les généalogistes et le silence des notaires?
Six ans après avoir appris sa succession abandonnée pour cause de trop nombreux héritiers et actif modeste, une habitante de Lourdes dénonce le manque de transparence du cabinet de généalogie, du notaire et de la Chambre des notaires. Le silence des notaires est regretté, laissant l'héritière lésée et soulevant des questions sur les obligations notariales.
Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil
L'avocat parisien Arnaud Soton, avocat Fiscaliste au Barreau de Paris et Professeur de droit fiscal, nous partage cet article sur le site Village Justice. Une héritière assigne son notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil. Elle lui reproche de ne pas l'avoir informée de l'existence d'un dispositif fiscal, le "pacte Dutreil", qui … Continuer à lire Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil
Du bordel testamentaire et successoral dans les familles recomposées
Un homme a eu un enfant d'un premier mariage, puis 2 autres avec sa nouvelle épouse. À son décès, la liquidation de la succession a posé problème. L'enfant du premier mariage s'est senti lésé et a demandé réparation, considérant avoir été mal conseillé par le notaire.
Testament
La loi française reconnaît quatre formes de testament : olographe, authentique, mystique et international. Chacune a ses particularités et avantages. Le recours à un notaire est recommandé pour garantir la validité et la confidentialité. Le testament international est nécessaire en cas d'élément d'extranéité. Les formalités légales doivent être rigoureusement respectées.
Succession
Il s'agit d'un article juridique expliquant l'action en réduction de part successorale, visant à protéger les droits des héritiers réservataires. Il aborde également la recherche de sommes non réclamées dans les affaires successorales, en soulignant l'importance de l'interrogation du site CICLADE par le notaire.
Un notaire et sa complice accusés d’escroquerie massive
Un notaire près de Béziers est accusé d'avoir détourné des millions d'euros en falsifiant des héritages avec une complice, décédée en 2020. Les enfants de cette dernière, n'ayant rien reçu, se battent contre le fisc. L'affaire illustre la vulnérabilité des personnes âgées face aux abus et soulève des questions sur la profession notariale.
Il aurait détourné des millions d’euros d’héritages, cinq ans de prison requis contre un ex-notaire
Neuf prévenus sont jugés pour escroquerie en bande organisée à Cusset, accusés d'avoir détourné plus de 5 millions d'euros d'héritages. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme contre le notaire présumé cerveau du réseau. Finalement, le tribunal de Cusset a condamné le cerveau de l'affaire à 4 ans de prison ferme.
Le notaire avait stoppé le SAMU pour faire signer une assurance-vie à une vieille dame
L'Observatoire du notariat s'étonne de la faible couverture médiatique d'un procès impliquant un notaire ayant abusé d'une octogénaire pour s'approprier son patrimoine. Le notaire aurait même empêché une intervention médicale pour obtenir sa signature. La famille conteste l'intégration de l'octogénaire en maison de retraite. Le procès en appel déterminera la culpabilité du notaire.
Abus de faiblesse à Doullens : un notaire condamné à 18 mois de prison avec sursis
Éric Matusiak, un notaire radié de l'ordre en 2010, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Il a été reconnu coupable d'abus de faiblesse sur une cliente vulnérable, une veuve de 85 ans sans enfant. Le notaire lui avait fait signer un … Continuer à lire Abus de faiblesse à Doullens : un notaire condamné à 18 mois de prison avec sursis
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