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Étiquette : Faux en écriture
L'affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d'escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'un contrôle renforcé de la profession notariale.
L'association Anti-Corruption a déposé une plainte au Tribunal de Meaux pour une escroquerie foncière présumée en Seine-et-Marne, impliquant un notaire de Caen. Une propriétaire de centre équestre aurait contourné les droits de la SAFER par un montage juridique, vendant des parcelles à des membres de la communauté des gens du voyage.
Jean-Patrick Moutien, notaire retraité de 69 ans, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis pour faux en écriture. Accusé d'avoir rédigé de fausses attestations pour la vente d'un terrain de plus d'un million d'euros en 2017, il a été interdit d'exercer pendant 3 ans. Son avocat prévoit de faire appel.
Un procès a débuté à Saint-Denis le 12 février 2025, impliquant Maître Jean-Patrick Moutien, notaire, accusé de faux en écriture lors d'une vente immobilière contestée à Pierrefonds, en 2017. La transaction a eu lieu sans la signature de la mère, hospitalisée. Le verdict est attendu le 14 février.
Les récents scandales dans la profession notariale soulignent des problèmes de malversations, tels que faux et abus de confiance. Après plusieurs condamnations, un notaire de Limoges est mis en examen, ce qui remet en question la régulation de la profession. Les usagers doivent être vigilants et porter plainte en cas de litige.
La cour d'appel de Riom a confirmé la condamnation du notaire Jean-Louis Magnin pour un détournement de 5,6 millions d'euros. Ses complices ont également été condamnés, tandis que certains envisagent un pourvoi en cassation. Le notaire Alain Cauvel n'a pas précisé s'il allait faire appel de sa peine de prison.
Sitôt terminé le 120è Congrès des notaires autour duquel la profession a pu se faire mousser durant 3 jours, voilà que les "affaires" reprennent et que la réalité succède aux rêves de nos chers officiers ministériels. Deux notaires ont vu leurs condamnations pour escroquerie liées à de faux testaments confirmées en appel par la cour d'appel de Riom
Le notaire de Port-Sainte-Marie et sa compagne ont été placés en garde à vue pour faux en écriture publique, détournement de fonds publics et blanchiment. Le notaire a été mis en examen et sa compagne est poursuivie pour complicité. Des mesures conservatoires ont été prises contre eux, et une caution devra être versée. L'enquête est menée par la Section de recherches de Bordeaux.
En mai 2024, une clerc de notaire de Dieppe a été condamnée pour avoir falsifié un document en 2017. Un notaire successeur a découvert des anomalies avant la vente d'un bien immobilier. Malgré la falsification, la validité de l'acte n'a pas été remise en cause. La prévenue a écopé d'une amende avec sursis et d'une peine d'inéligibilité.
Un couple de notaires de Dolus d’Oléron a été condamné pour fraude fiscale entre 2017 et 2019. L'homme aurait dissimulé ses revenus et sa femme aurait fourni des justificatifs comptables falsifiés. Les autorités ont découvert un système sophistiqué de dissimulation, impliquant des comptes bancaires à l'étranger. Cette affaire souligne les pratiques frauduleuses des notaires et l'importance de la vigilance des autorités.
Neuf prévenus comparaissent devant la cour d'appel de Riom pour tentative d'escroquerie, escroquerie et recel. Parmi eux, deux notaires, un généalogiste, un directeur d'Ehpad et un gérant de pompes funèbres. Ils avaient soutiré 5,6 millions d'euros sur une dizaine de successions avec de faux testaments.
Le notaire Fabrice Rogeon est accusé de falsification de signatures de clients pour obtenir des prêts et autres avantages. Il nie les accusations, mais une expertise en graphologie a conclu que certaines signatures étaient des faux. Le rapport sera utilisé lors du procès à venir. Un autre notaire de la région a également été condamné pour des délits similaires.
Le parquet national financier a révélé des actes notariés falsifiés dans une affaire de confiscation de neuf châteaux bordelais appartenant à un homme d'affaires chinois, condamné pour blanchiment d'argent. Cette décision vise à dissuader de telles pratiques et souligne les problèmes liés à la financiarisation des sociétés agricoles en France.
Le 4 février 2011, des perquisitions ont eu lieu chez un notaire, évoquant des détournements de fonds et des abus sur des personnes âgées fortunées. Plus tard, en 2021, le tribunal l'a condamné pour divers crimes. Cela soulève la question du financement des procédures judiciaires et de la protection des victimes par le législateur.
Gérard FORÊT conteste la falsification d'un testament et est condamné à un an de prison ferme pour des détournements de successions. Un notaire de la cour d'appel d'Angers est accusé d'avoir détourné des fonds pour payer ses impôts et des assurances-vie. Il se dit victime d'une cabale menée par d'anciens salariés.
Un procès au tribunal d'Angers a exposé les abus d'un notaire de 58 ans, accusé de falsification et d'escroquerie, centré sur son divorce tumultueux. Après huit ans de procédures, son épouse a obtenu un divorce. Les réquisitions incluent deux ans de prison pour le notaire et six mois avec sursis pour ses complices.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 