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Le livre d'Éric de Montgolfier dénonce l'hypocrisie et les mensonges des moralistes et politiciens, insistant sur l'importance de l'information précise pour une véritable démocratie. Il remet en question les pratiques égoïstes au pouvoir, prônant l'égalité des chances pour les femmes. De plus, il éclaire le fonctionnement souvent opaque du système judiciaire.
Vendredi 5 juillet, la première soirée "Not'été" à Angers a suscité l'intérêt de 6 curieux. L'animation organisée par Philippe Chabert a mis en lumière des problèmes liés à certaines pratiques notariales et judiciaires. Beaucoup de questions ont été abordés durant ce parcours pédagogique pour que les participants puissent avoir une vision beaucoup plus proche de ce que vivent les victimes d'erreurs de notaires.
Depuis la réforme de 2022, en cas de litige avec un notaire, une autorité disciplinaire peut être saisie. La Chambre de discipline, comprenant un Président de Cour d'Appel et deux notaires, est compétente en première instance. En appel, la Cour Nationale de discipline, présidée par un magistrat et comprenant d'autres membres, est rattachée au Conseil Supérieur du Notariat. L'Observatoire du Notariat réclame une totale indépendance des organes disciplinaires en cas de litige avec un notaire.
Le livre "Les notaires sous l'Occupation (1940-1945): Acteurs de la spoliation des juifs" met en lumière le rôle des notaires pendant la Seconde Guerre mondiale. Il révèle comment certains notaires ont caché des actes et enregistrements pour éviter de rendre des comptes, utilisant le secret professionnel comme excuse. Certains ont même caché des registres sous des légumes dans leur jardin.
La loi Macron de 2015 a réformé la profession de notaire pour augmenter leur nombre et libéraliser la pratique. Des pratiques contestables persistent en Alsace-Moselle, impliquant favoritisme, manque de transparence dans l'obtention du concours, critères discutables pour l'ancienneté, et transmissions familiales d'offices.
L'Agence Française Anticorruption définit les atteintes à la probité de l'État selon 3 critères : personne dépositaire de l’autorité publique, personne chargée d’une mission de service public, et titulaire d’un mandat électif. Les personnes concernées incluent les magistrats, les notaires, les fonctionnaires, les élus nationaux et locaux, etc. Vous pouvez faire un signalement sur le site de l'AFA.
La profession notariale en France est entachée d'opacité et de scandales, malgré sa proximité avec les pouvoirs publics. Des rapports révèlent des failles dans la gestion des offices notariaux et critiquent l'entre-soi professionnel. Un rapport indépendant et des outils de recherche sont recommandés pour une meilleure compréhension de la réalité du notariat.
Pierre Horvais, notaire aux Pieux, prend sa retraite après 47 ans d'exercice, passant le flambeau à son fils Léo, devenant ainsi l'un des plus jeunes notaires associés de France. Léo, âgé de 26 ans, diplômé de l'École nationale de notariat de Rouen, est motivé pour apporter un vent de fraîcheur à l'étude des Pieux.
La Cour de cassation a récemment assoupli la procédure de partage judiciaire complexe en permettant au juge de renvoyer les parties devant le notaire pour l'instruction des contestations au stade de l'ouverture des opérations de partage. Cette nouvelle jurisprudence vise à fluidifier les procédures et à réduire leur durée, tout en préservant le pouvoir du juge de trancher les contestations.
Le printemps voit fleurir les rapports annuels des professions notariales, mais le seul point de vue propagé est celui de la profession. L'Observatoire Indépendant du Notariat en France (OINF) offre un regard différent, porté par des victimes de notaires, et publie son propre rapport indépendant, invitant à une vision plus critique sur les notaires.
La réunion du 27 mars 2024, initiée par Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat, a traité de l'avenir de l'INFN, du régime de retraite CRPCEN et de la nouvelle carte d'installation des notaires. Les organisations syndicales expriment leur mécontentement quant au mépris de la présidente et exigent le maintien du paritarisme. Autres préoccupations : licenciements, gestion financière de l'INFN.
De nombreux rapports institutionnels pointent du doigt le monopole notarial et les manquements disciplinaires, soulevant des préoccupations majeures notamment sur la régulation, la transparence et l'éthique de certains notaires. Les recommandations incluent la création de collèges de déontologie, la limitation de l'entre-soi et la mise en place de dispositifs de suivi des plaintes.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 