Face à l'augmentation des procès impliquant des notaires pour escroquerie, l'Observatoire Indépendant des Notaires compare le "dol civil" et le "dol criminel". Le dol, qu'il soit civil ou criminel, consiste à tromper une personne pour obtenir un accord juridique. Les différences résident dans les domaines d'application, les objectifs, les sanctions et les preuves.