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Étiquette : Diffamation
Le livre aborde la liberté d'expression et ses limites, en particulier après l'attentat contre Charlie Hebdo. Il explore les systèmes juridiques et les enjeux politiques tout en exposant les textes importants relatifs à ce droit en France et aux États-Unis. Il souligne également les risques de poursuites bâillons en cas de diffamation envers des notaires.
En cas de litige avec un notaire, l'expression sur les réseaux sociaux peut conduire à des plaintes pour diffamation, dénigrement ou injure. La nullité de la procédure peut être demandée si les chefs d'inculpation ne sont pas suffisamment précis. Par exemple, une plainte pour harcèlement a été contestée pour manque de précision de la part du procureur de la République.
La diffamation implique l'affirmation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur d'une personne, même de manière déguisée ou insinuée. Elle concerne également les allégations visant une personne identifiable mais non nommée. La différence avec l'injure est que la diffamation concerne des faits précis, tandis que l'injure est générale.
En juin 2022, le tribunal d'Amiens a statué en faveur d'une notaire diffamée sur internet, ouvrant potentiellement la voie à d'autres condamnations pour atteinte à l'e-réputation des notaires. Cependant, des questions persistent quant à l'orientation des enquêtes des procureurs et à la liberté d'expression vis-à-vis des avis négatifs en ligne.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 