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Étiquette : Devoir de conseil du notaire
L'affaire Apollonia, survenue en 2009, a mis en lumière un scandale immobilier impliquant des notaires accusés d'escroquerie. Leur silence face aux accusations a frustré les victimes, révélant un écart entre leur image de confiance et la réalité. Cela a souligné la nécessité d'une plus grande transparence et d'un contrôle renforcé de la profession notariale.
Le lien de causalité est crucial en droit civil : il faut prouver qu'un dommage résulte directement d'une faute. La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025, rappelle son importance dans la responsabilité notariale. Même si le notaire manque à son devoir de conseil, sa responsabilité n'est engagée que si ce manquement cause un préjudice direct.
Observatoire Indépendant du Notariat en France 